la présente étude a pour objectif de réviser la cartographie des zones humides du SAGE de la Lys pour assurer la mise en compatibilité avec le SDAGE Artois Picardie 2022-2027. Ce dernier demande aux SAGE d'identifier trois catégories de zones humides via une analyse de leurs fonctionnalités : les zones humides à préserver, les zones humides à restaurer et les zones humides à enjeu agricole. L'Étude se déroulera en trois phases :-l'élargissement du périmètre d'identification de zones humides et la définition des " zones humides probables ", puis des " zones humides effectives " et des " zones anciennement humides " au 1/25000.-la caractérisation et l'évaluation des fonctions des zones humides selon une méthodologie simplifiée correspondant à l'échelle de travail. -la catégorisation des zones humides identifiées, selon l'importance de leurs fonctions au regard des enjeux du territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: révision de la cartographie des zones humides du SAGE de la Lys
2023 - 006
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente étude a pour objectif de réviser la cartographie des zones humides du SAGE de la Lys pour assurer la mise en compatibilité avec le SDAGE Artois...”
Brève description
la présente étude a pour objectif de réviser la cartographie des zones humides du SAGE de la Lys pour assurer la mise en compatibilité avec le SDAGE Artois Picardie 2022-2027. Ce dernier demande aux SAGE d'identifier trois catégories de zones humides via une analyse de leurs fonctionnalités : les zones humides à préserver, les zones humides à restaurer et les zones humides à enjeu agricole. L'Étude se déroulera en trois phases :-l'élargissement du périmètre d'identification de zones humides et la définition des " zones humides probables ", puis des " zones humides effectives " et des " zones anciennement humides " au 1/25000.-la caractérisation et l'évaluation des fonctions des zones humides selon une méthodologie simplifiée correspondant à l'échelle de travail. -la catégorisation des zones humides identifiées, selon l'importance de leurs fonctions au regard des enjeux du territoire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 208333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines
Description du marché: révision de la cartographie des zones humides du SAGE de la Lys
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208333.33 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-07 📅
Date de fin: 2025-01-06 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Technique, 138 bis, rue leon blum, 62290 noeux les mines
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-310776 (2023-05-23)