révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomérations de Nancy (Meurthe-Et-Moselle) et des trois vallées (Metz-Thionville, Moselle)

DREAL Grand-Est

les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent :
- l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble des parties prenantes, des différentes réunions de travail et instances de concertations, en particulier d'ateliers thématiques ; et des modalités de communication utiles.
- l'élaboration et la rédaction de diagnostics prospectifs et de projet de PPA, la coconstruction d'une liste d'actions partagées et l'animation d'ateliers y concourant, l'analyse et évaluation des effets des actions retenues, la prise en compte du scénario PPA modélisé, des recherches d'actions possibles, l'élaboration des fiches actions opérationnelles, et la rédaction du projet de ppa ;
- l'examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et la finalisation du projet de PPA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE

Qui ?

• DREAL Grand-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'appui technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Numéro de référence: DREALGE_2PPA
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent : - l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble des parties prenantes, des différentes réunions de travail et instances de concertations, en particulier d'ateliers thématiques ; et des modalités de communication utiles. - l'élaboration et la rédaction de diagnostics prospectifs et de projet de PPA, la coconstruction d'une liste d'actions partagées et l'animation d'ateliers y concourant, l'analyse et évaluation des effets des actions retenues, la prise en compte du scénario PPA modélisé, des recherches d'actions possibles, l'élaboration des fiches actions opérationnelles, et la rédaction du projet de ppa ; - l'examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et la finalisation du projet de PPA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Grand-Est
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pteqa.steccla.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 88130748 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471736
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : BOP 174 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours .L'Obtention du dossier de consultation se fait uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme Place Sous la référence : Drealge_2ppa

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent :

- l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble des parties prenantes, des différentes réunions de travail et instances de concertations, en particulier d'ateliers thématiques ; et des modalités de communication utiles.

- l'élaboration et la rédaction de diagnostics prospectifs et de projet de PPA, la coconstruction d'une liste d'actions partagées et l'animation d'ateliers y concourant, l'analyse et évaluation des effets des actions retenues, la prise en compte du scénario PPA modélisé, des recherches d'actions possibles, l'élaboration des fiches actions opérationnelles, et la rédaction du projet de ppa ;

- l'examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et la finalisation du projet de…

… PPA

… Ppa

Quantités :

Le marché comprend deux missions : une mission et un ordre de service pour chaque territoire. Chaque mission comporte les mêmes parties. Le titulaire doit être en capacité de travailler sur les deux territoires de manière simultanée, car la mission no2 pour le territoire de l'agglomération de Nancy interviendra très probablement avant la fin des travaux réalisés sur le territoire de l'agglomération de Metz-Thionville (mission no1). Un décalage approximatif de 3 mois est estimé entre le démarrage de la révision du PPA des trois vallées et celle du PPA de l'agglomération nancéenne

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : BOP 174 * Une avance sera accordée au titulaire

selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours .L'Obtention du dossier de consultation se fait uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme Place

Sous la référence : Drealge_2ppa

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 149-471736 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appui pour la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomération de Nancy (Meurthe-Et-Moselle), agglomération de Metz-Thionville (Moselle)

Valeur totale du marché: 189 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030852
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-471736
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appui pour la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomération

de Nancy (Meurthe-Et-Moselle), agglomération de Metz-Thionville (Moselle)

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au

titulaire la réalisation de prestations similaires à celles

du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs

marchés négociés en application de l'article R.2122-7

Du CCP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniquje
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 189 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 012-030852 (2024-01-12)

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