révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomérations de Nancy (Meurthe-Et-Moselle) et des trois vallées (Metz-Thionville, Moselle)
les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent :
- l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble des parties prenantes, des différentes réunions de travail et instances de concertations, en particulier d'ateliers thématiques ; et des modalités de communication utiles.
- l'élaboration et la rédaction de diagnostics prospectifs et de projet de PPA, la coconstruction d'une liste d'actions partagées et l'animation d'ateliers y concourant, l'analyse et évaluation des effets des actions retenues, la prise en compte du scénario PPA modélisé, des recherches d'actions possibles, l'élaboration des fiches actions opérationnelles, et la rédaction du projet de ppa ;
- l'examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et la finalisation du projet de PPA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomérations de Nancy (Meurthe-Et-Moselle) et des trois vallées...”
Titre
révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomérations de Nancy (Meurthe-Et-Moselle) et des trois vallées (Metz-Thionville, Moselle)
DREALGE_2PPA
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Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent :
- l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent :
- l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble des parties prenantes, des différentes réunions de travail et instances de concertations, en particulier d'ateliers thématiques ; et des modalités de communication utiles.
- l'élaboration et la rédaction de diagnostics prospectifs et de projet de PPA, la coconstruction d'une liste d'actions partagées et l'animation d'ateliers y concourant, l'analyse et évaluation des effets des actions retenues, la prise en compte du scénario PPA modélisé, des recherches d'actions possibles, l'élaboration des fiches actions opérationnelles, et la rédaction du projet de ppa ;
- l'examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et la finalisation du projet de PPA
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent :
- l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, pour chacun des PPA à réviser, concernent :
- l'organisation et l'animation de la démarche mobilisant l'ensemble des parties prenantes, des différentes réunions de travail et instances de concertations, en particulier d'ateliers thématiques ; et des modalités de communication utiles.
- l'élaboration et la rédaction de diagnostics prospectifs et de projet de PPA, la coconstruction d'une liste d'actions partagées et l'animation d'ateliers y concourant, l'analyse et évaluation des effets des actions retenues, la prise en compte du scénario PPA modélisé, des recherches d'actions possibles, l'élaboration des fiches actions opérationnelles, et la rédaction du projet de ppa ;
- l'examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et la finalisation du projet de Ppa
Quantités :
Le marché comprend deux missions : une mission et un ordre de service pour chaque territoire. Chaque mission comporte les mêmes parties. Le titulaire doit être en capacité de travailler sur les deux territoires de manière simultanée, car la mission no2 pour le territoire de l'agglomération de Nancy interviendra très probablement avant la fin des travaux réalisés sur le territoire de l'agglomération de Metz-Thionville (mission no1). Un décalage approximatif de 3 mois est estimé entre le démarrage de la révision du PPA des trois vallées et celle du PPA de l'agglomération nancéenne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché,...”
Description des options
description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : BOP 174 * Une avance...”
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : BOP 174 * Une avance sera accordée au titulaire
selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours .L'Obtention du dossier de consultation se fait uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme Place
Sous la référence : Drealge_2ppa
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 149-471736 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appui pour la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomération de Nancy (Meurthe-Et-Moselle), agglomération de...”
Brève description
appui pour la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomération de Nancy (Meurthe-Et-Moselle), agglomération de Metz-Thionville (Moselle)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 200 💰
Description
Description du marché:
“appui pour la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomération
de Nancy (Meurthe-Et-Moselle), agglomération de...”
Description du marché
appui pour la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomération
de Nancy (Meurthe-Et-Moselle), agglomération de Metz-Thionville (Moselle)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniquje
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au
titulaire la réalisation de prestations similaires à celles
du présent marché, après passation d'un ou de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au
titulaire la réalisation de prestations similaires à celles
du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs
marchés négociés en application de l'article R.2122-7
Du CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-471736
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 200 💰
Source: OJS 2024/S 012-030852 (2024-01-12)