Restructuration partielle du collègue Val de Seille à Nomeny

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Il s'agit d'un marché ordinaire composé de 18 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire. Les lots 00A et 00B sont des marchés mixtes car ils comportent une partie marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, et une partie accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les prestations sont réparties en 4 phases et le lot 11 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle tel qu'indiqué au CCAP. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de GPA ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 26 mois (hors GPA de 12 mois), comprise, une période de préparation de 2 mois

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration partielle du collègue Val de Seille à Nomeny
Numéro de référence: A26070019
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: A
Titre: Demi-pension provisoire
Description du marché: Demi-pension provisoire
Informations complémentaires:

Période de préparation de deux mois, comprise dans le délai d'exécution, débutant par Os

Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Collège Val de Seille 3 rue Louis Marin
Code postal: 54610
Ville: Nomeny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-27 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: B
Titre: Locaux modulaires provisoires
Description du marché: Locaux modulaires provisoires
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: VRD - Espaces verts
Description du marché: VRD - Espaces verts
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Désamiantage - Curage - Démolition
Description du marché: Désamiantage - Curage - Démolition
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Gros-oeuvre
Description du marché: Gros-oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Charpente bois
Description du marché: Charpente bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Etanchéité - Zinguerie - Couverture
Description du marché: Etanchéité - Zinguerie - Couverture
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Bardage bois - Isolation par l'extérieur - Echafaudage
Description du marché: Bardage bois - Isolation par l'extérieur - Echafaudage
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Enduit sur maçonnerie
Description du marché: Enduit sur maçonnerie
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Menuiseries extérieures aluminium - BSO
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium - BSO
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: Equipements de cuisine
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: CVC - Installations sanitaires
Description du marché: CVC - Installations sanitaires
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds
Description du marché: Plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Peinture - Nettoyage
Description du marché: Peinture - Nettoyage
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Revêtement de sol - Faïence
Description du marché: Revêtement de sol - Faïence
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Métallerie - Serrurerie
Description du marché: Métallerie - Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Menuiseries intérieures bois mobilier - Signalétique - Extincteur
Description du marché: Menuiseries intérieures bois mobilier - Signalétique - Extincteur
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution de la période de préparation et des travaux débuteront à compter des dates fixées par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La période de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux débuteront également par Os. Pour le lot 11, en cas de recouvrement de la tranche optionnelle dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 26 mois. La date de notification du 27/07/26 n'est qu'indicative et n'engage en rien la collectivité. Une visite sur site est recommandée pour les lots 00a, 00b, 01, 04, 05,06, 07, 09, 10, 12, 13, 14, 15 et 16. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 02, 03, 08 et 11. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités de prise de rendez-vous indiquées au Rc. Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires

La période de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux débuteront également par Os.
Pour le lot 11, en cas de recouvrement de la tranche optionnelle dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 26 mois.
La date de notification du 27/07/26 n'est qu'indicative et n'engage en rien la collectivité.
Une visite sur site est recommandée pour les lots 00a, 00b, 01, 04, 05,06, 07, 09, 10, 12, 13, 14, 15 et 16.
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 02, 03, 08 et 11. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Modalités de prise de rendez-vous indiquées au Rc.
Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 85E84AC0-BA8F-65B6-493B958FD383BF89
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382226 (2026-06-03)

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