Réservation : Mission de commissariat aux comptes pour le Crous de Limoges pour les exercices 2026 à 2032

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation : Mission de commissariat aux comptes pour le Crous de Limoges pour les exercices 2026 à 2032
Numéro de référence: PPP247-13/6027/2026DLM1004CC
Brève description: Le marché est réservé aux commissaires aux comptes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026DLM1004CC_1
Site principal ou lieu d'exécution: CROUS de Limoges
Adresse postale: 39G Rue Camille Guérin
Code postal: 87036
Ville: Limoges cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2032-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CROUS de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 18871900900014
Adresse postale: 39G Rue Camille Guérin
Code postal: 87036
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fabrice PEZZIARDI
Courrier électronique: contact@crous-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 519561300 📞
URL: https://www.crous-limoges.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux commissaires aux comptes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-404468 (2026-06-10)