La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre d'un multi-accueil proposant de l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile. Les prestations du présent marché donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, alloti, reconductible, conclu avec un montant minimum et maximum par période
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance (sud-ouest et sud d'Orléans) - 2 lots
Numéro de référence: V26A0079
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre d'un multi-accueil proposant de l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile.
Les prestations du présent marché donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, alloti, reconductible, conclu avec un montant minimum et maximum par période
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 240 000 euro(s) HT pour la 1ère période puis 40 000 euro(s) ...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 240 000 euro(s) HT pour la 1ère période puis 40 000 euro(s) HT minimum et 210 000 euro(s) HT maximum pour les périodes annuelles suivantes
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Informations complémentaires:
“Estimation indiquée = estimation période initiale”
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1 : Qualité du service et du projet pédagogique et cohérence du chiffrage financier et engagements, appréciée au regard des points 1 à 6 du Cmt(50%) . Sous-critère 2 : Qualité de l'accessibilité et des caractéristiques de la structure , apprécié au regard de la partie 7 et 8 du Cmt (20%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 260 000 euro(s) HT pour la 1ère période et les périodes...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 260 000 euro(s) HT pour la 1ère période et les périodes annuelles suivantes
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc).
=> Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=> Le marché prendra effet sous réserve :
- que le titulaire du marché présente l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le
service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général.
Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de quatre mois à compter de la
date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne
puisse prétendre à aucune indemnité.
- que le titulaire ait signé une convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales
pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B1C07580-BE73-D6DE-403135EB02B5A4FD
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262441 (2026-04-15)