Réservation de berceaux aux sein de plusieurs établissements destinés à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (4 lots).

Ville de Poissy

Date limite

Deadline 2026-06-11

Qui ?

• Ville de Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux aux sein de plusieurs établissements destinés à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (4 lots).
Numéro de référence: 26-052
Brève description:

Réservation de berceaux aux sein de plusieurs établissements destinés à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (4 lots).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réservation de 74 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

Réservation de 74 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur la ville de Poissy (Yvelines).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans destinés à l'accueil du jeune enfant à vocation d'insertion professionnelle (AVIP).
Description du marché:

Réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans destinés à l'accueil du jeune enfant à vocation d'insertion professionnelle (AVIP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Réservation de 15 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Description du marché:

Réservation de 15 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Réservation de 5 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Description du marché:

Réservation de 5 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3°, R. 2123-2, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L21411 à L214161).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Poissy
Numéro d'enregistrement national: 21780498800012
Adresse postale: Place de la République , BP 63081
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 0139225653 📞
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lVALvPWNMh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lVALvPWNMh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lVALvPWNMh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires et révisables annuellement. Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces particulières du marché. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Prescriptions communes aux lots : Les structures d'accueil doivent être agréées par le Conseil départemental des Yvelines et avoir obtenu l'autorisation d'ouverture de la commission communale de sécurité. La ville souhaite proposer aux familles la prestation complète d'accueil en structure petite enfance collective privée. Le titulaire devra assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service, la qualité de l'accueil des enfants et de leurs parents pendant toute l'année. Le titulaire s'engage à exploiter un établissement multi-accueil dans le respect de la réglementation applicable et plus particulièrement des décrets nº 2007-230 du 20 février 2007, n° 2010-613 du 7 juin 2010 et n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique. Pour le lot n°2 le titulaire s'engage à accueillir au minimum 30% d'enfants de moins de 3 ans dont les parents sont des demandeurs d'emploi, à adhérer à la charte des crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) et à en appliquer les règles et principes. Le marché est conclu pour une durée ferme et non renouvelable allant du 24 aout 2026 au 1er aout 2031 avec une possibilité pour chacune des parties de résilier, sans indemnité, quatre mois au moins avant le terme de chaque période civile annuelle.

Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Modalités de financement : ressources propres (budget communal).

Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.

Les prix sont forfaitaires et révisables annuellement.

Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces particulières du marché.

Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.

Prescriptions communes aux lots :
Les structures d'accueil doivent être agréées par le Conseil départemental des Yvelines et avoir obtenu l'autorisation d'ouverture de la commission communale de sécurité.

La ville souhaite proposer aux familles la prestation complète d'accueil en structure petite enfance collective privée.

Le titulaire devra assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service, la qualité de l'accueil des enfants et de leurs parents pendant toute l'année.

Le titulaire s'engage à exploiter un établissement multi-accueil dans le respect de la réglementation applicable et plus particulièrement des décrets nº 2007-230 du 20 février 2007, n° 2010-613 du 7 juin 2010 et n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique.

Pour le lot n°2 le titulaire s'engage à accueillir au minimum 30% d'enfants de moins de 3 ans dont les parents sont des demandeurs d'emploi, à adhérer à la charte des crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) et à en appliquer les règles et principes.

Le marché est conclu pour une durée ferme et non renouvelable allant du 24 aout 2026 au 1er aout 2031 avec une possibilité pour chacune des parties de résilier, sans indemnité, quatre mois au moins avant le terme de chaque période civile annuelle.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +330139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 098-351544 (2026-05-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (18)

Services de foyers de jour (12)