accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande.Le marché a pour objet la réservation de 80 places (au minimum) au sein de plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) agréés par le Conseil départemental des Yvelines. Ces places sont destinées à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 3 ans. L'Accueil sera principalement régulier mais pourrait être occasionnel au besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Avis de marché (2023-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Adresse postale: service des Marchés Publics, Rp 1144
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.versailles.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Versailles : Service des Marchés Publics
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144”
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Fax: +33 130972844 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versailles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.versailles.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.versailles.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de 80 berceaux dans des crèches privées afin de compléter l'offre municipale
Ch17 - 2023abv017”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande.Le marché a pour objet la réservation de 80 places (au minimum) au sein de plusieurs établissements...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande.Le marché a pour objet la réservation de 80 places (au minimum) au sein de plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) agréés par le Conseil départemental des Yvelines. Ces places sont destinées à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 3 ans. L'Accueil sera principalement régulier mais pourrait être occasionnel au besoin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Avenue De Paris - rp 1144 78011 - versailles
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande.Le marché a pour objet la réservation de 80 places (au minimum) au sein de plusieurs établissements...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande.Le marché a pour objet la réservation de 80 places (au minimum) au sein de plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) agréés par le Conseil départemental des Yvelines. Ces places sont destinées à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 3 ans. L'Accueil sera principalement régulier mais pourrait être occasionnel au besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel peut avoir une influence...”
Critère de qualité (nom)
Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de santé et d'environnement
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Ccp, l'acheteur se réserve la possibilité de passer, le cas échéant, des marchés de services...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Ccp, l'acheteur se réserve la possibilité de passer, le cas échéant, des marchés de services complémentaires, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Rib
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Acte(S) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Acte(S) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un Rib ou Rip- attestation de visite de site- la fiche de renseignement administrative remplie- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références des services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation...)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 174-545713 (2023-09-06)