Réseau ASF Est – Travaux de réfection de la protection anti-corrosion des ouvrages d’art

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Le présent appel d’offre d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaires pour des travaux de réhabilitation du complexe anti-corrosion d'ouvrages d'art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces ouvrages pourront, à titre indicatif, se situer sur les
autoroutes A89, A72, A9, A7, A46 Sud, A54, A709, A8 et A61.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2023-09-26	Informations complémentaires
2023-10-20	Informations complémentaires
2023-10-31	Informations complémentaires
2024-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Brève description:

Le présent appel d’offre d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaires pour des travaux de réhabilitation du complexe anti-corrosion d'ouvrages d'art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces ouvrages pourront, à titre indicatif, se situer sur les autoroutes A89, A72, A9, A7, A46 Sud, A54, A709, A8 et A61.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449913
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156535
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Les prix de l’accord-cadre sont fermes, actualisables (mis à jour) annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP. Règlement : 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

autoroutes A89, A72, A9, A7, A46 Sud, A54, A709, A8 et A61.

La réhabilitation d'un complexe de peinture anti-corrosion intègre :

- le décapage primaire ou secondaire des peintures existantes sur les charpentes métalliques et la préparation de surface ;

- une remise en peinture avec un système de protection certifié ACQPA.

Le fascicule 56 du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux - Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion - est applicable. De fortes contraintes liées à l'exploitation autoroutière et/ou liées à l'environnement sont prévisibles sur certains ouvrages. Les travaux peuvent être concernés par la présence d’amiante.

Il est prévu de traiter deux à trois ouvrages par an sur le réseau ASF Est.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 24 mois reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A89 / A72 / A46 / A7 / A9 / A54 / A8 et A61.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d’affaire annuel minimal exigé est de 2,5 M€ HT.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (personnel opérationnel et d’encadrement) pendant les 3 dernières années ;

— Déclaration indiquant ses effectifs opérationnels certifiés ACQPA pendant les 3 dernières années (selon domaines spécifiés ci-dessous) - pour chaque personnel, il sera indiqué son niveau de certification (1, 2 ou 3), et s’il a déjà eu un renouvellement de certification :

- ACQPA préparation de surface (option a de la certification)

- ACQPA application de peinture au pistolet, à la brosse et au rouleau (option b et e de la certification)

— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera en propre pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats étrangers pourront produire les documents exigés dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause d'insertion sociale est prévue d'être insérée pour chaque marché subséquent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service appel d'offre DOI Est
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: l'accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 141-449913 (2023-07-20)

Informations complémentaires (2023-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586456
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-449913
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-586456 (2023-09-26)

Informations complémentaires (2023-10-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649511
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2023/S 206-649511 (2023-10-20)

Informations complémentaires (2023-10-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666919
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-666919 (2023-10-31)

Avis d'attribution de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau ASF Est – Travaux de réfection de la protection anti-corrosion des ouvrages d’art
Brève description:

Le présent appel d’offre d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaires pour des travaux de réhabilitation du complexe anti-corrosion d'ouvrages d'art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces ouvrages pourront, à titre indicatif, se situer sur les autoroutes A89, A72, A9, A7, A46 Sud, A54, A709, A8 et A61.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de travaux comprennent, à titre indicatif, pour chaque ouvrage d'art : les études d'exécution, l'installation de chantier, l'approvisionnement des matériaux et matériels nécessaires, la mise en place des moyens d'accès aux ouvrages (échafaudages ou autres), l'application de mesures spécifiques concernant la sécurité, la protection de la santé et la protection de l'environnement, la réhabilitation des complexes de peinture anti-corrosion, l'organisation et le suivi qualité de l'opération (notamment contrôles internes et externes), la gestion des interfaces avec les exploitants des voies impactées le cas échéant (autoroute, voie routière, voie fluviale, voie ferrée), le repli de chantier et remise en état des lieux après travaux, la remise du dossier de récolement des travaux. La réhabilitation d'un complexe de peinture anti-corrosion intègre : - le décapage primaire ou secondaire des peintures existantes sur les charpentes métalliques et la préparation de surface ; - une remise en peinture avec un système de protection certifié ACQPA. Le fascicule 56 du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux - Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion - est applicable. De fortes contraintes liées à l'exploitation autoroutière et/ou liées à l'environnement sont prévisibles sur certains ouvrages. Les travaux peuvent être concernés par la présence d’amiante. Il est prévu de traiter deux à trois ouvrages par an sur le réseau ASF Est.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24222031
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12344986.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DI ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Di environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Di environnement
Numéro d'enregistrement national: 42134700600080
Adresse postale: 10 rue Chastagnier PA des Léonards
Code postal: 26206
Commune postale: MONTELIMAR Cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masencio@die.fr 📧
Téléphone: +33 0475007890 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10115212.71 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre MONNAIE FRNCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Monnaie france
Nom et adresse du contractant
Nom: Monnaie france
Numéro d'enregistrement national: 80273790800052
Adresse postale: 1 Prairies de Géniquet
Code postal: 33920
Commune postale: Saugon
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: info@monnaiefrance.fr 📧
Téléphone: +33 0963553048 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8850866.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PREZIOSO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Altrad prezioso
Nom et adresse du contractant
Nom: Altrad prezioso
Numéro d'enregistrement national: 57368016200464
Adresse postale: 105 Chemin de Garenne
Code postal: 38670
Commune postale: Chasse-sur-rhone
Courrier électronique: jeanphilippe.poingt@altrad.com 📧
Téléphone: +33 0474564228 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12661733.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LASSARAT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lassarat sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Philippe LASSARAT SAS
Numéro d'enregistrement national: 35550229500015
Adresse postale: 14-16 rue Eugène Thépot
Code postal: 76063
Commune postale: LE HAVRE Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: agence.sudest@lassarat.com 📧
Téléphone: +33 0235247530 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service appel d'offre DOI Est
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 0490113434 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 00156535-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2024/S 121-371862 (2024-06-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains (11)

Travaux de construction de ponts (10)

Travaux de construction de ponts (8)