la consultation concerne la reprise du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Canton de Fruges qui regroupe 25 communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reprise de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'ex Communauté de communes du Canton de Fruges et Environs
CCHPM-PLUi-2023”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la consultation concerne la reprise du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois sur le territoire de...”
Brève description
la consultation concerne la reprise du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Canton de Fruges qui regroupe 25 communes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fruges
Description du marché:
“reprise du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois sur le territoire de l'ex Communauté de communes...”
Description du marché
reprise du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Canton de Fruges qui regroupe 25 communes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fruges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-635638 (2023-10-16)