reperage amiante avant travaux et avant demolition / controle visuel apres desamiantage ou encapsulage pour le chu de montpellier, etablissement support du ght " ehsa "
reperage amiante avant travaux et avant demolition / controle visuel apres desamiantage ou encapsulage pour le chu de montpellier, etablissement support du groupement hospitalier de territoire " est-herault et sud-aveyron " (ght " ehsa ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reperage amiante avant travaux et avant demolition / controle visuel apres desamiantage ou encapsulage pour le chu de montpellier, etablissement support du...”
Titre
reperage amiante avant travaux et avant demolition / controle visuel apres desamiantage ou encapsulage pour le chu de montpellier, etablissement support du ght " ehsa "
23A0034
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“reperage amiante avant travaux et avant demolition / controle visuel apres desamiantage ou encapsulage pour le chu de montpellier, etablissement support du...”
Brève description
reperage amiante avant travaux et avant demolition / controle visuel apres desamiantage ou encapsulage pour le chu de montpellier, etablissement support du groupement hospitalier de territoire " est-herault et sud-aveyron " (ght " ehsa ")
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chu de Montpellier (Etablissement Support) et ensemble des Etablissements Parties du GHT "Ehsa"”
Description du marché:
“repérage amiante avant travaux et/ou avant démolition, contrôle visuel des surfaces traitées après désamiantage ou confinement, prestation accessoire...”
Description du marché
repérage amiante avant travaux et/ou avant démolition, contrôle visuel des surfaces traitées après désamiantage ou confinement, prestation accessoire (analyse plomb), autres prestations similaires sur devis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-23 📅
Date de fin: 2025-08-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
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Informations complémentaires:
“etat des besoins estimatifs joint en annexe 1 du règlement de consultation (dépenses par établissement sur le marché en cours, Détail des Quantités...”
Informations complémentaires
etat des besoins estimatifs joint en annexe 1 du règlement de consultation (dépenses par établissement sur le marché en cours, Détail des Quantités Estimatives (Dqe) - montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une attention...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (une attention particulière sera portée aux références similaires à l'objet du marché). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et...”
capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalentdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)en cas de sous-traitance, engagement écrit du ou des sous-traitants.Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267056&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ".Sous-Critères "Valeur technique" (50%) :Sous-Critère 1 : Moyens humains mis en place pour réaliser les prestations contenues dans le cahier des charges (25%)sous-critère 2 : Moyens matériels mis en place pour réaliser les prestations contenues dans le cahier des charges (15%)sous-critère 3 : Mode opératoire proposé pour réaliser les prestations contenues dans le cahier des charges (50%)sous-critère 4 : Prise en compte des contraintes environnementales et, plus particulièrement, gestion des déchets (10%).Sous-critères "Prix" (50%) :Sous-Critère 1 : Ensemble des prix unitaires contenus dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (95%)sous-critère 2 : Ensemble des pourcentages de majoration contenus dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
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Source: OJS 2023/S 074-222076 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230717
Titre:
“reperage amiante avant travaux et avant demolition / controle visuel apres desamiantage ou encapsulage pour le chu de montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sas apave diagnostics
Adresse postale: agence de Toulouse 11, rue Alexis Tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 154-486504 (2023-08-08)