La société nationale SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au
nom et pour le compte de la société nationale SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code
de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il
s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées email
du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le
dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I
de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est
autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité
adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur
Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur
lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le
fournisseur est invité à
se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre
adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le
candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG)
applicables aux marchés de fourniture de la SNCF Voyageurs, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.