Renouvellement du programme d'assurances de l'AFD
Agence française de développement
le marché à pour objet le renouvellement du programme d'assurances de l'AFD ( voir intitulés des différents lots) ainsi que le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz Iard
- • AXA France IARD
- • DIOT SA
- • SAGA
- • willis towers watson France
- • Zurich Insurance PLC
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-05 | Avis de marché |
| 2023-09-28 | Informations complémentaires |
| 2023-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: pontierb@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544109
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Dommages aux biens 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Le lot n°2 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Description des options:
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Le lot n°3 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Intitulé du lot: Responsabilité des Dirigeants
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements: Le lot n°4 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Intitulé du lot: Responsabilité relative aux Rapports Sociaux
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements: Le lot n°5 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Intitulé du lot: Tous Risques Exposition d'oeuvres d'art
Numéro du lot: 6
Description des renouvellements: Le lot n°6 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Intitulé du lot: Flotte automobile et Auto Mission
Numéro du lot: 7
Description des renouvellements: Le lot n°7 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Intitulé du lot: Protection du Conducteur et des Personnes Transportées.
Numéro du lot: 8
Description des renouvellements: Le lot n°8 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-544109 (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Brève description:
le marché à pour objet le renouvellement du programme d'assurances de l'AFD ( voir intitulés des différents lots) ainsi que le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: pontierb@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544109
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Une variante imposée n°1 est demandée pour le lot 01 : Dommages aux biens 1ère ligne. Elle
comporte une réévaluation à la hausse de la franchise générale qui est portée à 5.000 EUR au lieu de
2.000 EUR dans la Solution de base ( voir informations complémentaires dans le lot n°1)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Dommages aux biens 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°1 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Voir détail des critères d'attribution dans le réglement de la consultation
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
Une variante imposée n°1 est demandée pour le lot 01 : Dommages aux biens 1ère ligne. Elle
comporte une réévaluation à la hausse de la franchise générale qui est portée à 5.000 EUR au lieu de
2.000 EUR dans la Solution de base ( voir informations complémentaires dans le lot n°1)
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Le lot n°2 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Description des options:
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Le lot n°3 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Intitulé du lot: Responsabilité des Dirigeants
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements: Le lot n°4 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Intitulé du lot: Responsabilité relative aux Rapports Sociaux
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements: Le lot n°5 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Intitulé du lot: Tous Risques Exposition d'oeuvres d'art
Numéro du lot: 6
Description des renouvellements: Le lot n°6 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Intitulé du lot: Flotte automobile et Auto Mission
Numéro du lot: 7
Description des renouvellements: Le lot n°7 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Intitulé du lot: Protection du Conducteur et des Personnes Transportées.
Numéro du lot: 8
Description des renouvellements: Le lot n°8 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application
des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Les marchés ne font pas l'objet d'un fractionnement. Ils donneront lieu à des marchés ordinaires
au forfait.La durée du marché, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte
d'engagement. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront vers le 01/01/2024 à 00:01
Possibilité d'introduire des réserves dans les actes d'engagements ( voir réglement de la consultation)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2027
Le règlement définitif interviendra 30 (trente) jours maximum à compter de la date de réception de la facture par l'AFD, sous réserve du service utilisateur constatant la bonne exécution des prestations.
L'AFD pourra procéder, si besoin, à une audition de l'ensemble des candidats ayant présenté une offre conforme entre la remise des offres des candidats et l'attribution du marché.
L'AFD se rapprochera des candidats pour une prise de rendez-vous.
Marché financé via budget AFD
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-544109 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595999
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-544109
Numéro JO-S: 190
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 190-595999 (2023-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595999
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-544109
Numéro JO-S: 190
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 190-595999 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Renouvellement du programme d'assurances de l'AFD
Valeur totale du marché: 719 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr/fr 🌏
Courrier électronique: bonninv@afd.fr 📧
Fax: +33 144879939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787070
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Tous Risques Exposition - OEuvres d'art
Brève description: Tous Risques Exposition - OEuvres d'art
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties (critère technique)
Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (critère de gestion)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: Willis towers watson france
Adresse postale: 11, Parvis de Rotterdam
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nom: Zurich insurance plc
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75808
Valeur totale du marché: 307 715 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Valeur totale du marché: 222 610 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: Diot sa
Adresse postale: 40 RUE LAFFITTE
Code postal: 75009
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
88 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 Rue Ampère - PA Aix Les Milles - BP 60232
Commune postale: Aix-En-Provence
Code postal: 13796
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 34 802 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2023/S 248-787070 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Renouvellement du programme d'assurances de l'AFD
Valeur totale du marché: 719 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr/fr 🌏
Courrier électronique: bonninv@afd.fr 📧
Fax: +33 144879939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787070
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens 1ère ligne
Dommages aux biens 2ème ligne
Responsabilité Civile Générale
Responsabilité des Dirigeants
Responsabilité relative aux Rapports Sociaux
Brève description: Tous Risques Exposition - OEuvres d'art
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties (critère technique)
Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (critère de gestion)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: Willis towers watson france
Adresse postale: 11, Parvis de Rotterdam
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nom: Zurich insurance plc
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75808
Valeur totale du marché: 307 715 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Valeur totale du marché: 222 610 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: Diot sa
Adresse postale: 40 RUE LAFFITTE
Code postal: 75009
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
88 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 Rue Ampère - PA Aix Les Milles - BP 60232
Commune postale: Aix-En-Provence
Code postal: 13796
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 34 802 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2023/S 248-787070 (2023-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)