le marché à pour objet le renouvellement du programme d'assurances de l'AFD ( voir intitulés des différents lots) ainsi que le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du programme d'assurances de l'AFD
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“le marché à pour objet le renouvellement du programme d'assurances de l'AFD ( voir intitulés des différents lots) ainsi que le placement des risques à 100%...”
Brève description
le marché à pour objet le renouvellement du programme d'assurances de l'AFD ( voir intitulés des différents lots) ainsi que le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché: Voir CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°1 pourra être reconduit deux fois pour une même...”
Description des renouvellements
Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°1 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Voir détail des critères d'attribution dans le réglement de la consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une variante imposée n°1 est demandée pour le lot 01 : Dommages aux biens 1ère ligne. Elle
comporte une réévaluation à la hausse de la franchise générale...”
Informations complémentaires
Une variante imposée n°1 est demandée pour le lot 01 : Dommages aux biens 1ère ligne. Elle
comporte une réévaluation à la hausse de la franchise générale qui est portée à 5.000 EUR au lieu de
2.000 EUR dans la Solution de base ( voir informations complémentaires dans le lot n°1)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°2 pourra être reconduit deux fois pour une même...”
Description des renouvellements
Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°2 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Voir détail des critères d'attribution dans le réglement de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°3 pourra être reconduit deux fois pour une même...”
Description des renouvellements
Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°3 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Voir détail des critères d'attribution dans le réglement de la consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°4 pourra être reconduit deux fois pour une même...”
Description des renouvellements
Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°4 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Voir détail des critères d'attribution dans le réglement de la consultation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité relative aux Rapports Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°5 pourra être reconduit deux fois pour une même...”
Description des renouvellements
Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°5 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Voir détail des critères d'attribution dans le réglement de la consultation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous Risques Exposition d'oeuvres d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°6 pourra être reconduit deux fois pour une même...”
Description des renouvellements
Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°6 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Voir détail des critères d'attribution dans le réglement de la consultation
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et Auto Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°7 pourra être reconduit deux fois pour une même...”
Description des renouvellements
Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°7 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Voir détail des critères d'attribution dans le réglement de la consultation
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection du Conducteur et des Personnes Transportées.
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°8 pourra être reconduit deux fois pour une même...”
Description des renouvellements
Les prestations commenceront le 01/01/2024 à 00:01 et se termineront vers le 31/12/2026 à 00:00
Le lot n°8 pourra être reconduit deux fois pour une même période d'un an.
Voir détail des critères d'attribution dans le réglement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application
des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application
des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Les marchés ne font pas l'objet d'un fractionnement. Ils donneront lieu à des marchés ordinaires
au forfait.La durée du marché, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte
d'engagement. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront vers le 01/01/2024 à 00:01
Possibilité d'introduire des réserves dans les actes d'engagements ( voir réglement de la consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le règlement définitif interviendra 30 (trente) jours maximum à compter de la date de réception de la facture par l'AFD, sous réserve du service utilisateur...”
Le règlement définitif interviendra 30 (trente) jours maximum à compter de la date de réception de la facture par l'AFD, sous réserve du service utilisateur constatant la bonne exécution des prestations.
L'AFD pourra procéder, si besoin, à une audition de l'ensemble des candidats ayant présenté une offre conforme entre la remise des offres des candidats et l'attribution du marché.
L'AFD se rapprochera des candidats pour une prise de rendez-vous.
Marché financé via budget AFD
Informations complémentaires (2023-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-544109
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 190-595999 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75598
Courrier électronique: bonninv@afd.fr📧
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.afd.fr/fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Renouvellement du programme d'assurances de l'AFD
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 719 555 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens 1ère ligne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties (critère technique)
Critère de qualité (nom):
“Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (critère de gestion)” Description
Description du marché: Dommages aux biens 2ème ligne
Description du marché: Responsabilité Civile Générale
Description du marché: Responsabilité des Dirigeants
Description du marché: Responsabilité relative aux Rapports Sociaux
Champ d'application du marché
Titre: Tous Risques Exposition - OEuvres d'art
Description
Description du marché: Tous Risques Exposition - OEuvres d'art
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-544109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Adresse postale: 11, Parvis de Rotterdam
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Zurich insurance plc
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75808
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 715 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 610 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens 2ème ligne
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot sa
Adresse postale: 40 RUE LAFFITTE
Code postal: 75009
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre: Responsabilité Civile Générale
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité relative aux rapports sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 750 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tous risques expositions - Oeuvres d'art
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 Rue Ampère - PA Aix Les Milles - BP 60232
Commune postale: Aix-En-Provence
Code postal: 13796
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 802 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2023/S 248-787070 (2023-12-21)