renouvellement des rames de métro et des systèmes nécessaires à leur exploitation future en pilotage automatique intégral du métro marseillais - déconstruction des matériels roulants

metropole d aix marseille provence

réalisation de prestations de déconstruction et valorisation des matériels roulants du métro marseillais. Cette opération se déroulera dans le cadre du projet de renouvellement des rames et des systèmes nécessaires à leur exploitation en mode pilotage automatique intégral du métro (opération Neomma). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Démolition de matériel roulant

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2023-07-17	Informations complémentaires
2023-09-27	Informations complémentaires
2024-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de matériel roulant
Numéro de référence: 71230102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507345&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507345&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-30 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424154
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence de l'organisation de la conduite des manoeuvres sur site RTM, de la manutention et du transport : 20% * Sous-Critère 2 : Pertinence technique de déconstruction : 50%* Sous-Critère 3 : Adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour respecter le planning : 30%------------------------------------le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. *Sous-Critère 1 : Méthodes de valorisation et % de valorisation assuré par le Titulaire par type de voiture : 100% ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée seraeffectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------L'estimation est de 177 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et de 5 824 080 euro(s) HT pour la partie unitaire.------------------------------------l'estimation ne prend pas en compte la valorisation du prix des matériaux

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur :- un parc complet de 35 rames Mpm76 composées chacune de 4 voitures soit un total de 140 voitures ;- une rame Mpm76 accidentée composée de 4 voitures non équipées de bogies et posée sur lorries ;- toutes les pièces détachées du Mpm76 ;- tous les outillages spécifiques du Mpm76La description précise du besoin figure dans les Pièces techniques du DCE

Valeur estimée hors TVA: 6 001 080 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront justifier, au titre de leur capacité financière, d'un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 3 millions d'euros pendant les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principales prestations et des principaux services en adéquation avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Certification professionnelle (titre de niveau 5 - formacode 42103) exigée par les dispositions spécifiques aux activités de repérage et retrait d'amiante imposées :opar le code du travail français (art. R4412-129 et suivants),opar les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 13 novembre 2019 (relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis).Les candidats fourniront, en complément des certifications professionnelles, l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe) pour les lieux de réalisation des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Structuration et Gestion des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507345&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-424154 (2023-07-10)

Informations complémentaires (2023-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440156
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-424154
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-440156 (2023-07-17)

Informations complémentaires (2023-09-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591596
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-591596 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des rames de métro et des systèmes nécessaires à leur exploitation future en pilotage automatique intégral du métro marseillais - Déconstruction des matériels roulants
Numéro de référence: 71230102
Brève description:

Réalisation de prestations de déconstruction et valorisation des matériels roulants du métro marseillais. Cette opération se déroulera dans le cadre du projet de renouvellement des rames et des systèmes nécessaires à leur exploitation en mode pilotage automatique intégral du métro (opération NEOMMA)

Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de matériel roulant 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 001 080 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 455 156 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 71230102
Description du marché:

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA se décompose comme suit : EPF : 177000 ?HT DQE : 5824080 ?HT

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère A : Pondération 20% Intitulé : Pertinence de l'organisation de la conduite des man?uvres sur site RTM, de la manutention et du transport Sous-critère B : Pondération 50% Intitulé : Pertinence de la technique de déconstruction Sous-critère C : Pondération : 30% Intitulé : Adéquation des moyens humains et techniques mis en ?uvre pour respecter le planning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Sous-critère A : Pondération : 100% Intitulé : Méthodes de valorisation et % de valorisation assuré par le Titulaire par type de voiture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240124F00
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Titre: Renouvellement des rames de métro et des systèmes nécessaires à leur exploitation future en pilotage automatique intégral du métro marseillais - Déconstruction des matériels roulants
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE METALLURGIQUE D'EPERNAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOCIETE METALLURGIQUE D'EPERNAY (Mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: SOCIETE METALLURGIQUE D'EPERNAY (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 66202560000054
Adresse postale: 889 RUE DE LUYRIEUX
Code postal: 01350
Commune postale: Culoz
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sme01@sme-recyclage.com 📧
Téléphone: 0479870389 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE CIDER ENGINEERING SGIC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CIDER ENGINEERING SGIC (Cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: CIDER ENGINEERING SGIC (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 53527206600023
Adresse postale: 37 RUE ALBERT THOMAS
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: a.dainotto@ciderengineering.com 📧
Téléphone: 0477236384 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC.
Source: OJS 2024/S 111-340959 (2024-06-07)

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