la présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
La durée du marché est fixée à 3 ans fermes à compter du 1er avril 2024.
Le contrat est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 27 mois, soit une durée maximale de 63 mois.
La date de début d'exécution du marché est fixée au 1er juillet 2024.
Les garanties prendront effet le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2029, selon les échéances et modalités précisées en 1.3 du Ccp.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le prix des prestations sera évalué au vu de la moyenne de l'ensemble des taux de prime annuelle portée à l'article D de l'acte d'engagement. L'Offre présentant la moyenne des taux la plus faible sera l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion).
Le marché est passé à prix provisoire établi en fonction de l'assiette provisoire totale pour l'ensemble des sites et d'un montant de 2 628 810.10euros. L'Assiette définitive fixera en conséquence le taux de prime définitif et applicable au marché. Le prix du marché deviendra alors définitif.
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique