renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville et du CCAS de Lens en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville et du CCAS de Lens
PS23037”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Brève description:
“renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville et du CCAS de Lens en application des dispositions du Décret no...”
Brève description
renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville et du CCAS de Lens en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Lens
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.Les Garanties sont conformes au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cette convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) imposées par le pouvoir adjudicateur : Garantie perte de retraite de l'agent” Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que cette procédure, motivée par la fourniture d'un service aux agents et non à la collectivité et au CCAS, ne peut pas être considérée comme...”
Informations complémentaires
il est précisé que cette procédure, motivée par la fourniture d'un service aux agents et non à la collectivité et au CCAS, ne peut pas être considérée comme étant un marché public. Elle n'est donc pas soumise aux dispositions du code de la commande publique. Toutefois cette dernière relève des obligations du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtésd'application
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement fixé à 30 jours selon les modalités suivantes : Les cotisations sont prélevées mensuellement par la collectivité, par le biais de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai global de paiement fixé à 30 jours selon les modalités suivantes : Les cotisations sont prélevées mensuellement par la collectivité, par le biais de la fiche de paye des agents et versées au prestataire dans un délai de 30 jours suivant le dernier jour du mois, au titre duquel les prélèvements ont été effectués
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même contrat, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour une même convention
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction dde la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de la présente convention et selon la réglementation en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“afin d'obtenir toutes les précisions sur cette consultation, il est vivement conseillé de télécharger l'ensemble des pièces de cette procédure à l'adresse...”
afin d'obtenir toutes les précisions sur cette consultation, il est vivement conseillé de télécharger l'ensemble des pièces de cette procédure à l'adresse de suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YuP1PeNVrLPar ailleurs, il est précisé que cette procédure, motivée par la fourniture d'un service aux agents et non à la collectivité et au CCAS, ne peut pas être considérée comme étant un marché public. Elle n'est donc pas soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Toutefois cette dernière relève des obligations du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés d'application
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Ccedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 125-398733 (2023-06-28)
Informations complémentaires (2023-08-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 125-398733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-08-11 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-18 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 152-484420 (2023-08-04)