renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville et du CCAS de Lens

Ville de Lens

renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville et du CCAS de Lens en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-28 Avis de marché
2023-08-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de lens
Adresse postale: 17, place Jean Jaurès
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62307
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 321690824 📞
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.villedelens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YuP1PeNVrL 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YuP1PeNVrL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YuP1PeNVrL 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville et du CCAS de Lens PS23037”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Brève description:
“renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville et du CCAS de Lens en application des dispositions du Décret no...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Lens
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“cette convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) imposées par le pouvoir adjudicateur : Garantie perte de retraite de l'agent”
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que cette procédure, motivée par la fourniture d'un service aux agents et non à la collectivité et au CCAS, ne peut pas être considérée comme...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement fixé à 30 jours selon les modalités suivantes : Les cotisations sont prélevées mensuellement par la collectivité, par le biais de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-14 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction dde la commande publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de la présente convention et selon la réglementation en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“afin d'obtenir toutes les précisions sur cette consultation, il est vivement conseillé de télécharger l'ensemble des pièces de cette procédure à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Ccedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 125-398733 (2023-06-28)
Informations complémentaires (2023-08-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 125-398733

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-08-11 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-18 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 152-484420 (2023-08-04)