relance accord-cadre portant sur le dialogue citoyen et la participation du public / lot no3 : enquetes publiques et participation du public par voie electronique (ppve)
la présente consultation porte sur la relance du lot no 3 " Enquêtes publiques " de l?accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l?ept plaine commune ". Ainsi, ce contrat est un accord-cadre composé de trois lots, le premier et le troisième lot sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande tandis que le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ces accords-cadres sont passés conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Avis de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 11-07-2023
Brève description:
“la présente consultation porte sur la relance du lot no 3 " Enquêtes publiques " de l?accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le...”
Brève description
la présente consultation porte sur la relance du lot no 3 " Enquêtes publiques " de l?accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l?ept plaine commune ". Ainsi, ce contrat est un accord-cadre composé de trois lots, le premier et le troisième lot sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande tandis que le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ces accords-cadres sont passés conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique