relance accord-cadre portant sur le dialogue citoyen et la participation du public / lot no3 : enquetes publiques et participation du public par voie electronique (ppve)
la présente consultation porte sur la relance du lot no 3 " Enquêtes publiques " de l?accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l?ept plaine commune ". Ainsi, ce contrat est un accord-cadre composé de trois lots, le premier et le troisième lot sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande tandis que le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ces accords-cadres sont passés conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance accord-cadre portant sur le dialogue citoyen et la participation du public / lot no3 : enquetes publiques et participation du public par voie...”
Titre
relance accord-cadre portant sur le dialogue citoyen et la participation du public / lot no3 : enquetes publiques et participation du public par voie electronique (ppve)
11-07-2023
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la relance du lot no 3 " Enquêtes publiques " de l?accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le...”
Brève description
la présente consultation porte sur la relance du lot no 3 " Enquêtes publiques " de l?accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur " Le dialogue citoyen et la participation du public sur le territoire de l?ept plaine commune ". Ainsi, ce contrat est un accord-cadre composé de trois lots, le premier et le troisième lot sont des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande tandis que le deuxième lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ces accords-cadres sont passés conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des relations publiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis
Description du marché:
“ce lot a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion d'enquêtes publiques ou de participations du public par voie électronique (Ppve) avec...”
Description du marché
ce lot a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion d'enquêtes publiques ou de participations du public par voie électronique (Ppve) avec l'ensemble des mesures de publicité associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-423056 (2023-07-11)