cet accord-cadre fait suite à un premier accord-cadre notifié en avril 2023 dont le nombre de titulaires est insuffisant pour répondre à l'ensemble des besoins de la Collectivité.Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions obligatoires et éventuellementcomplémentaires de maîtrise d'oeuvre relatives à différents projets de réhabilitation et ou d'extensiond'une partie des bâtiments de la ville de Gap.Les bâtiments concernés par le présent accord-cadre sont des écoles, crèches, centres sociaux etcentres de loisirs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - accord-Cadre à marché subséquents - maîtrises d'oeuvres portant sur la réhabilitation des écoles, centre sociaux et crèches
V-29-23”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“cet accord-cadre fait suite à un premier accord-cadre notifié en avril 2023 dont le nombre de titulaires est insuffisant pour répondre à l'ensemble des...”
Brève description
cet accord-cadre fait suite à un premier accord-cadre notifié en avril 2023 dont le nombre de titulaires est insuffisant pour répondre à l'ensemble des besoins de la Collectivité.Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions obligatoires et éventuellementcomplémentaires de maîtrise d'oeuvre relatives à différents projets de réhabilitation et ou d'extensiond'une partie des bâtiments de la ville de Gap.Les bâtiments concernés par le présent accord-cadre sont des écoles, crèches, centres sociaux etcentres de loisirs
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“cet accord-cadre fait suite à un premier accord-cadre notifié en avril 2023 dont le nombre de titulaires est insuffisant pour répondre à l'ensemble des...”
Description du marché
cet accord-cadre fait suite à un premier accord-cadre notifié en avril 2023 dont le nombre de titulaires est insuffisant pour répondre à l'ensemble des besoins de la Collectivité.Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions obligatoires et éventuellementcomplémentaires de maîtrise d'oeuvre relatives à différents projets de réhabilitation et ou d'extensiond'une partie des bâtiments de la ville de Gap.Les bâtiments concernés par le présent accord-cadre sont des écoles, crèches, centres sociaux etcentres de loisirs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“au vu de l'objet du marché, ne seront déclarées recevables que les candidatures présentant un architecte ou cabinet d'architecte comme mandataire du groupement”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 21
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 142-455427 (2023-07-21)