Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739

Territoire Habitat 90

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ?

• Territoire Habitat 90

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739
Numéro de référence: 2026-035
Brève description:

Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-035
Description du marché:

Réhabilitation thermique de 225 logements situés 2 à 10, 3 à 11 et 12 à 20 rue de Moscou, 2 à 10 rue d’Oslo, 1 à 9 rue de Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739 Les prestations sont réparties dans des cahiers des clauses techniques particulières selon les différentes prestations

Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en quatre sous-critères : 2.1-Moyens mis en oeuvre et méthodologie d'intervention et interface avec les différents intervenants : 25.0 % 2.2-Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier et leur organisation : 25.0 % 2.3-Qualité des matériels et matériaux mis en oeuvre au travers de l'analyse des fiches techniques et/ou références fournies par le candidat : 25.0 % 2.4-Moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement, la gestion des déchets et la limitation des nuisances : 25.0 %
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort cedex
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 0384367079 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VC9fdtS3_l 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VC9fdtS3_l 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VC9fdtS3_l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation sera attribuée en marché unique (Entreprise Générale ou groupement d'entreprises). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et notamment aux principes définis aux articles L.2113-10 et suivants relatifs à l'allotissement, les acheteurs publics sont tenus de recourir à une décomposition en lots, sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ou si cette décomposition est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En l'espèce, le choix de recourir à un marché unique pour l'opération de la présente réhabilitation est justifié au regard des éléments suivants détaillés dans les documents de la consultation : • Complexité technique et forte interdépendance des prestations • Contraintes spécifiques liées à l'existant • Nécessité d'une coordination renforcée et continue • Maîtrise des délais et des coûts Au regard de l'ensemble de ces éléments, le recours à un marché unique apparaît justifié au sens des dispositions du Code de la commande publique, la décomposition en lots étant de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges prefecture de meurthe et moselle
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-640742 (2026-09-16)

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