Réhabilitation énergétique en site occupé de 107 pavillons et bâtiments intermédiaires sur ANGERS et sa périphérie

OPH Angers Loire Habitat

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la Réhabilitation énergétique en site occupé de 107 pavillons et bâtiments intermédiaires sur ANGERS et sa périphérie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
2025-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la Réhabilitation énergétique en site occupé de 107 pavillons et bâtiments intermédiaires sur ANGERS et sa périphérie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411326
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Angers Loire habitat via la plateforme achatpublic.com – • Bastien DEFONTAINE renseignements techniques • François-Xavier SORAN renseignements administratifs Lieu de transmission des candidatures : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera un architecte et/ou un bureau d’étude thermique. Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants : • Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre), le cas échéant. • Certification permettant à Angers Loire habitat de bénéficier des CEE « rénovation globales », (fiche BAR-TH-164) : • Le prestataire remplissant les conditions du II de l’article 1er du décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs Documents à produire au stade de l’attribution du marché : • Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Assurances (Responsabilité civile). Modalités de financement : ressources propres et publiques. Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Modalités d’ouverture des offres : séance non publique Clause d'insertion : oui
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat privé de Maitrise d’œuvre : Ce contrat sera bâti sous la forme d’un marché à tranches, accompagné d’un bordereau de prix :
- La tranche ferme est une mission globale et forfaitaire qui comporte les missions de conception de l’opération (diagnostic, études d’avant-projet, étude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (Etat initial et final), dossier et consultation des entreprises)
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- La tranche conditionnelle qui concerne la partie réalisation de l’opération (suivi technique et financier, OPC/OPC+, …)
L’équipe de maitrise d’œuvre saura prendre en compte l’amiante dans les réhabilitations.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers et son agglomération (voir carte et liste en annexe)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Présentation du groupement (10 pages maximum):
- Adéquation des moyens des candidats (humains et financiers),
- Capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réhabilitation énergétique BBC rénovation
- Expériences du groupement à collaborer sur des projets réalisés/en cours,
- Les compétences suivantes devront être réunies :
o Architecture
o Économie de la construction
o Etude thermique
o Structure, électricité (courant fort et faible)
o Fluides (plomberie, chauffage, ventilation)
o Menuiseries extérieures
o Amiantes
o Conduite et suivi de chantier
Présentation uniquement de 3 projets similaires maximum en rapport avec l'objet du marché précisant (2 pages par projet) :
- Les projets devront être si possible réalisés le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement.
- Un regard particulier sera porté sur les travaux d’amélioration énergétique effectués (niveau de performance avant/après travaux à préciser),
- la similitude avec la typologie et le nombre de logements réhabilités ainsi que le traitement architectural sur des pavillons.
- L’utilisation de matériaux bio-sourcés dans la réhabilitation sont appréciés
- les travaux en présence d’amiantes sont des critères obligatoires dans les références
- le montant des travaux réalisés
- photo/illustration/croquis
Ne seront jugées que les offres présentant au minimum les critères ci-dessus.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres acheteurs
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
Angers Loire habitat via la plateforme achatpublic.com –
• Bastien DEFONTAINE renseignements techniques
• François-Xavier SORAN renseignements administratifs
Lieu de transmission des candidatures : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Forme juridique que devra revêtir le groupement :
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera un architecte et/ou un bureau d’étude thermique.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants :
• Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
• Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
• Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre), le cas échéant.
• Certification permettant à Angers Loire habitat de bénéficier des CEE « rénovation globales », (fiche BAR-TH-164) :
• Le prestataire remplissant les conditions du II de l’article 1er du décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Assurances (Responsabilité civile).
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres : séance non publique
Clause d'insertion : oui

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 129-411326 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation énergétique en site occupé de 107 pavillons et bâtiments intermédiaires sur ANGERS et sa périphérie.
Brève description:
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la Réhabilitation énergétique en site occupé de 107 pavillons et bâtiments intermédiaires sur ANGERS et sa périphérie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 387 383 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Réhabilitation énergétique en site occupé de 107 pavillons et bâtiments intermédiaires sur ANGERS et sa périphérie.
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 387 383 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: AB INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ab ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 41126156300026
Adresse postale: 23 rue du Hanipet
Code postal: 49124
Commune postale: Saint Barthélémy d'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame BP 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 2
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: 0241235757 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 010-028787 (2025-01-14)
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