Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
Angers Loire habitat via la plateforme
achatpublic.com –
• Bastien DEFONTAINE renseignements techniques
• François-Xavier SORAN renseignements administratifs
Lieu de transmission des candidatures : sur la plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com
Forme juridique que devra revêtir le groupement :
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera un architecte et/ou un bureau d’étude thermique.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants :
• Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
• Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
• Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre), le cas échéant.
• Certification permettant à Angers Loire habitat de bénéficier des CEE « rénovation globales », (fiche BAR-TH-164) :
• Le prestataire remplissant les conditions du II de l’article 1er du décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Assurances (Responsabilité civile).
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres : séance non publique
Clause d'insertion : oui