Réhabilitation du Stade Nautique Jean Bouin à Savigny Le Temple
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Réhabilitation du Stade Nautique Jean Bouin à Savigny Le Temple
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
- • Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau › Appareils de filtration de l'eau
- • Matériel de drainage › Équipement de piscine
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
- • Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de liquides › Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'isolation › Travaux d'isolation acoustique
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de construction d'installations sportives › Installation de vestiaires
- • Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de traitement de l'eau
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du Stade Nautique Jean Bouin à Savigny Le Temple
Numéro de référence:
Brève description: Réhabilitation du Stade Nautique Jean Bouin à Savigny Le Temple
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - DÉMOLITION - CURAGE - DÉSAMIANTAGE - TERRASSEMENT - GROS-OEUVRE - CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE - FAÇADES - VRD
Description du marché:
Produits/services: Travaux de gros œuvre
📦
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 77176
Ville: Savigny-le-Temple
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au 6-2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE - SERRURERIE
Description du marché: Lot 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE - SERRURERIE
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER - ACOUSTIQUE - CLOISONS SECHES - FAUX-PLAFONDS
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - EQUIPEMENTS DE VESTIAIRES
Description du marché: Lot 4 - EQUIPEMENTS DE VESTIAIRES
Produits/services: Installation de vestiaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - CARRELAGE FAIENCE - NETTOYAGE
Description du marché: Lot 5 - CARRELAGE FAIENCE - NETTOYAGE
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - PEINTURE SIGNALETIQUE - SOL SOUPLE
Description du marché: Lot 6 - PEINTURE SIGNALETIQUE - SOL SOUPLE
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - BASSINS INOX POLYMERISES
Description du marché: Lot 7 - BASSINS INOX POLYMERISES
Produits/services: Travaux de construction de piscines 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Description du marché: Lot 8 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 - TRAITEMENT DE L'EAU
Description du marché: Lot 9 - TRAITEMENT DE L'EAU
Produits/services: Travaux de traitement de l'eau 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 - ELECTRICITE CFO CFA - SSI
Description du marché: Lot 10 - ELECTRICITE CFO CFA - SSI
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 - PAYSAGE
Description du marché:
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12 - ASCENSEURS
Description du marché: Lot 12 - ASCENSEURS
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1 Place Nathalie Lemel,
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gIULLLFD7K 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gIULLLFD7K 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gIULLLFD7K 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Fax: 01 39 20 54 87 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499567 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du Stade Nautique Jean Bouin à Savigny Le Temple
Numéro de référence:
2026M026
Brève description: Réhabilitation du Stade Nautique Jean Bouin à Savigny Le Temple
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
2026M026-01
Titre: Lot 1 - DÉMOLITION - CURAGE - DÉSAMIANTAGE - TERRASSEMENT - GROS-OEUVRE - CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE - FAÇADES - VRD
Description du marché:
Lot 1 - DÉMOLITION - CURAGE - DÉSAMIANTAGE - TERRASSEMENT - GROS-OEUVRE - CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE - FAÇADES - VRD
Informations complémentaires:
Le lot 1 « DEMOLITION - CURAGE - DESAMIANTAGE - TERRASSEMENT - GROS-ŒUVRE - CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE - FACADES - VRD » comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles déclinées comme suit :
Tranche ferme : Macro-lot regroupant les corps d’état suivants :
• DESAMIANTAGE - DEMOLITION – CURAGE
• TERRASSEMENT - RESTRUCTURATION – GROS ŒUVRE
• CHARPENTE BOIS – METAL
• COUVERTURE – ETANCHEITE
• REVETEMENT DE FACADES
• VRD.
Pour la partie « COUVERTURE – ETANCHEITE », elle comprend en tranche ferme :
La toiture du complexe est constituée de 15 versants (cf. plan de repérage toiture REP01), numérotés de 1 à 15.
La tranche ferme comprend :
- la réfection des complexes de couverture et étanchéité pour les versants 1-2-3-4-5-6-8-9-10-12-15 ;
- la conservation des complexes de couverture et étanchéité pour les versants 7-11-13-14 ;
- la réalisation de sondages sur les versants conservés en vue d’évaluer leur état et de décider de leur réfection.
La réalisation des sondages en toiture pour décision d’affermissement des tranches optionnelles est intégrée à la tranche ferme.
Les tranches optionnelles ont pour objet de décider, après sondages, de la réfection des complexes de couverture et étanchéité pour les versants 7-11-13-14.
• Tranche optionnelle 1 (TO1) : versant 7 complexe de couverture – étanchéité refait à neuf (selon résultat sondage réalisé en tranche ferme)
• Tranche optionnelle 2 (TO2) : versant 11 complexe de couverture – étanchéité refait à neuf (selon résultat sondage réalisé en tranche ferme)
• Tranche optionnelle 3 (TO3) : versant 13 complexe de couverture – étanchéité refait à neuf (selon résultat sondage réalisé en tranche ferme)
• Tranche optionnelle 4 (TO4) : versant 14 complexe de couverture – étanchéité refait à neuf (selon résultat sondage réalisé en tranche ferme).
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Produits/services supplémentaires:
Ville: Savigny-le-Temple
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au 6-2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026M026-02
Titre: Lot 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE - SERRURERIE
Description du marché: Lot 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE - SERRURERIE
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026M026-03
Titre: Lot 3 - MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER - ACOUSTIQUE - CLOISONS SECHES - FAUX-PLAFONDS
Description du marché:
Lot 3 - MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER - ACOUSTIQUE - CLOISONS SECHES - FAUX-PLAFONDS
Produits/services: Installation de cloisons
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026M026-04
Titre: Lot 4 - EQUIPEMENTS DE VESTIAIRES
Description du marché: Lot 4 - EQUIPEMENTS DE VESTIAIRES
Produits/services: Installation de vestiaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026M026-05
Titre: Lot 5 - CARRELAGE FAIENCE - NETTOYAGE
Description du marché: Lot 5 - CARRELAGE FAIENCE - NETTOYAGE
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026M026-06
Titre: Lot 6 - PEINTURE SIGNALETIQUE - SOL SOUPLE
Description du marché: Lot 6 - PEINTURE SIGNALETIQUE - SOL SOUPLE
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2026M026-07
Titre: Lot 7 - BASSINS INOX POLYMERISES
Description du marché: Lot 7 - BASSINS INOX POLYMERISES
Produits/services: Travaux de construction de piscines 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2026M026-08
Titre: Lot 8 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Description du marché: Lot 8 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2026M026-09
Titre: Lot 9 - TRAITEMENT DE L'EAU
Description du marché: Lot 9 - TRAITEMENT DE L'EAU
Produits/services: Travaux de traitement de l'eau 📦
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2026M026-10
Titre: Lot 10 - ELECTRICITE CFO CFA - SSI
Description du marché: Lot 10 - ELECTRICITE CFO CFA - SSI
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2026M026-11
Titre: Lot 11 - PAYSAGE
Description du marché:
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
Pour le lot 11 « PAYSAGE », il comporte une PSE relatif à « Fourniture et pose d'une clôture métallique à barreaudage d'une hauteur de 1,80m à 2,00m en limite Ouest », dont le chiffrage est obligatoire.
Le candidat a l'obligation d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le prix dans les encarts réservés à cet effet (article D de l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2026M026-12
Titre: Lot 12 - ASCENSEURS
Description du marché: Lot 12 - ASCENSEURS
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Description
Adresse postale: 1 Place Nathalie Lemel,
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national:
20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gIULLLFD7K 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gIULLLFD7K 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gIULLLFD7K 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 2, 5, 8 et 9 : Procédure d'appel d'offres ouvert. Pour les lots 3, 4, 6, 7, 10, 11 et 12 : Procédure adaptée. Pour lots passés en procédure adaptée, l'acheteur négociera avec les 3 premiers candidats ayant remis des offres suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document.
Marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 25 mois dont 2 mois de période de préparation + garantie de parfait achèvement (GPA).
• Phasage opérationnel :
- Os de démarrage envisagés - 1er trimestre 2027
- Délais de travaux 25 mois de travaux y compris 2 mois de période de préparation.
- Fin de toutes études d'exécution - OS+ 6 mois.
- Hors d'eau (Zone Bassin) - OS + 9 mois
- Hors d'eau (toutes zones) - OS + 10 mois
- Tous système technique prêt à mise en service - OS + 21,5 mois
- Fin des travaux - OS + 24 mois
- Réception - OS + 25 mois
Le planning prévisionnel indique un démarrage des travaux au second trimestre 2027 (préparation de chantier en amont), et la réception des travaux est estimée premier trimestre 2029.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions éventuelles (Etat, Région Ile-de-France, CID).
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
A l'exception des lots 11 et 12, les candidats devront fournir les qualifications professionnelles exigées (ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans). En présence d'équivalence aux qualifications exigées ou pour les lots non concernés par l'exigence de qualification, les candidatures seront appréciées dans les conditions spécifiées à l'article 5-1 du règlement de consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des
marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations
similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Visite obligatoire pour tous les lots (visites organisées les 28/07, 25/08 et 08/09/2026 à 14h (se reporter au 4-4 du RC)
. Clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 6, 8, 10 et 11 : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur
souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de
l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la
commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui
permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés
sociales ou professionnelles particulières. Avant attribution du marché, au titre de
l'obligation d'assurance décennale, il sera demandé la production d'une attestation
d'assurance décennale nominative spécifique pour cette opération. La collectivité ne souscrira pas de CCRD dans le cadre de cette opération.
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Fax: 01 39 20 54 87 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499567 (2026-07-17)
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- Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)
- Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (13)
- Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires (4)
- Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)
- Travaux de construction de bâtiments gonflables
- Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (16)
- Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (5)