réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - lots 1, 5 et 7

Annonay Rhône Agglo

ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en conservatoire à rayonnement intercommunal d'une surface de près de 4 000 mètres carrés. Afin d'optimiser le planning de l'opération, ce premier marché vise à initier les travaux visant à la préparation de l'édifice : désamiantage, menuiseries extérieures métalliques et façades. Un second marché tous corps d'état (11 autres lots) interviendra dans un second temps pour assurer les travaux d'aménagement des locaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot 1 comporte deux tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La visite du site est obligatoire pour les 3 lots, les modalités sont précisées dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-26	Avis de marché
2023-12-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 202338
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davezieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475693965 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793315
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

le délai global est 15.5 mois tous lots confondus, période de préparation comprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 316 000 EUR 💰
Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot consiste au pré-curage nécessaire aux travaux de désamiantage, le désamiantage du bâtiment, la gestion du plomb. Ce lot comporte deux tranches optionnelles portant sur Dépose / démolition de la passerelle traversant la Cance (To1) et la mise à disposition de moyens d'accès sur la façade côté Cance (To2)

Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

tranche optionnelle no1 portant sur la dépose/démolition de la passerelle traversant la Cance

Tranche optionnelle no2 portant sur la mise à disposition de moyens d'accès sur la façade côté Cance

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations complémentaires:

le délai global est 15.5 mois tous lots confondus, période de préparation comprise

Intitulé du lot: menuiseries extérieures métallique - occultation
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 porte sur l'ensemble des menuiseries extérieures métalliques ainsi que des systèmes d'occultation associé (stores et commandes). Il est prévu la fabrication et pose de prototypes. Par ailleurs, les profils de menuiserie devront faire l'objet d'une proposition de variante obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 718 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le délai global est 15.5 mois tous lots confondus, période de préparation comprise.

La variante exigée porte sur les profils en fer à "T"

Intitulé du lot: façades
Numéro du lot: 7
Brève description:

ce lot consiste au montage des différents échafaudages et de la préparation, en vue de la rénovation et valorisation des différentes façades et des éléments de façades

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gaston Nicod 07100 ANNONAY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour le lot 1, Qualibat 1552 ou AFAQ amiante ou GLOBAL amiante.

Pour le lot 5, QUALIBAT 3532 et 4532

Pour le lot 7, QUALIBAT 2121

Les certificats précités (sauf qualification amiante) pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître d'oeuvre avec le cas échéant, déclaration de co-traitant. Les références seront de technique et d'ampleur au moins équivalentes au présent marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

effectifs :

Lot 1 : Minimum 4 personnes par an en moyenne sur les 3 dernières années (2021,2022 et 2023)

lot 5 : Minimum 8 personnes par an en moyenne sur les 3 dernières années (2021,2022 et 2023)

lot 7 : Minimum 5 personnes par an en moyenne sur les 3 dernières années (2021,2022 et 2023)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34 points
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 6 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (pondération): 36 points
4 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour présenter leur candidature, les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Source: OJS 2023/S 251-793315 (2023-12-26)

Informations complémentaires (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003391
Se réfère à l'avis: 2023/S 251-793315
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en

conservatoire à rayonnement intercommunal d'une surface de près de 4 000 mètres carrés. Afin d'optimiser le planning de l'opération,

ce premier marché vise à initier les travaux visant à la préparation de l'édifice : désamiantage, menuiseries extérieures métalliques et

façades. Un second marché tous corps d'état (11 autres lots) interviendra dans un second temps pour assurer les travaux

d'aménagement des locaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des

articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot 1 comporte deux tranches

optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La visite du site est obligatoire pour

les 3 lots, les modalités sont précisées dans le règlement de consultation

Source: OJS 2024/S 002-003391 (2023-12-29)

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