ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en conservatoire à rayonnement intercommunal d'une surface de près de 4 000 mètres carrés. Afin d'optimiser le planning de l'opération, ce premier marché vise à initier les travaux visant à la préparation de l'édifice : désamiantage, menuiseries extérieures métalliques et façades. Un second marché tous corps d'état (11 autres lots) interviendra dans un second temps pour assurer les travaux d'aménagement des locaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot 1 comporte deux tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La visite du site est obligatoire pour les 3 lots, les modalités sont précisées dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - lots 1, 5 et 7
202338”
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en conservatoire à rayonnement intercommunal d'une...”
Brève description
ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en conservatoire à rayonnement intercommunal d'une surface de près de 4 000 mètres carrés. Afin d'optimiser le planning de l'opération, ce premier marché vise à initier les travaux visant à la préparation de l'édifice : désamiantage, menuiseries extérieures métalliques et façades. Un second marché tous corps d'état (11 autres lots) interviendra dans un second temps pour assurer les travaux d'aménagement des locaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot 1 comporte deux tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La visite du site est obligatoire pour les 3 lots, les modalités sont précisées dans le règlement de consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 316 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Gaston Nicod 07100 ANNONAY
Description du marché:
“ce lot consiste au pré-curage nécessaire aux travaux de désamiantage, le désamiantage du bâtiment, la gestion du plomb. Ce lot comporte deux tranches...”
Description du marché
ce lot consiste au pré-curage nécessaire aux travaux de désamiantage, le désamiantage du bâtiment, la gestion du plomb. Ce lot comporte deux tranches optionnelles portant sur Dépose / démolition de la passerelle traversant la Cance (To1) et la mise à disposition de moyens d'accès sur la façade côté Cance (To2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34 points
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 6 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle no1 portant sur la dépose/démolition de la passerelle traversant la Cance
Tranche optionnelle no2 portant sur la mise à disposition de...”
Description des options
tranche optionnelle no1 portant sur la dépose/démolition de la passerelle traversant la Cance
Tranche optionnelle no2 portant sur la mise à disposition de moyens d'accès sur la façade côté Cance
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Description
Informations complémentaires:
“le délai global est 15.5 mois tous lots confondus, période de préparation comprise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures métallique - occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Le lot 5 porte sur l'ensemble des menuiseries extérieures métalliques ainsi que des systèmes d'occultation associé (stores et commandes). Il est prévu la...”
Description du marché
Le lot 5 porte sur l'ensemble des menuiseries extérieures métalliques ainsi que des systèmes d'occultation associé (stores et commandes). Il est prévu la fabrication et pose de prototypes. Par ailleurs, les profils de menuiserie devront faire l'objet d'une proposition de variante obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 36 points
Critère de qualité (pondération): 4 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 718 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le délai global est 15.5 mois tous lots confondus, période de préparation comprise.
La variante exigée porte sur les profils en fer à "T"”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“ce lot consiste au montage des différents échafaudages et de la préparation, en vue de la rénovation et valorisation des différentes façades et des éléments...”
Description du marché
ce lot consiste au montage des différents échafaudages et de la préparation, en vue de la rénovation et valorisation des différentes façades et des éléments de façades
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour le lot 1, Qualibat 1552 ou AFAQ amiante ou GLOBAL amiante.
Pour le lot 5, QUALIBAT 3532 et 4532
Pour le lot 7, QUALIBAT 2121
Les certificats précités (sauf qualification amiante) pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître d'oeuvre avec le cas échéant, déclaration de co-traitant. Les références seront de technique et d'ampleur au moins équivalentes au présent marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“effectifs :
Lot 1 : Minimum 4 personnes par an en moyenne sur les 3 dernières années (2021,2022 et 2023)
lot 5 : Minimum 8 personnes par an en moyenne sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
effectifs :
Lot 1 : Minimum 4 personnes par an en moyenne sur les 3 dernières années (2021,2022 et 2023)
lot 5 : Minimum 8 personnes par an en moyenne sur les 3 dernières années (2021,2022 et 2023)
lot 7 : Minimum 5 personnes par an en moyenne sur les 3 dernières années (2021,2022 et 2023)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
09:00 📅
“pour présenter leur candidature, les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
pour présenter leur candidature, les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de lyon”
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 251-793315 (2023-12-26)
Informations complémentaires (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en
conservatoire à rayonnement intercommunal d'une...”
Brève description
ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en
conservatoire à rayonnement intercommunal d'une surface de près de 4 000 mètres carrés. Afin d'optimiser le planning de l'opération,
ce premier marché vise à initier les travaux visant à la préparation de l'édifice : désamiantage, menuiseries extérieures métalliques et
façades. Un second marché tous corps d'état (11 autres lots) interviendra dans un second temps pour assurer les travaux
d'aménagement des locaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot 1 comporte deux tranches
optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La visite du site est obligatoire pour
les 3 lots, les modalités sont précisées dans le règlement de consultation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 251-793315
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.5) valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 316 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 394 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 248 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 326 000 euros
Source: OJS 2024/S 002-003391 (2023-12-29)