Réhabilitation bassins anti-pollution SANEF 2024

SANEF

La présente consultation concerne la réhabilitation de bassins Anti-pollution situés sur les autoroutes A1, A16, A26.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-28 Avis de marché
2023-12-13 Informations complémentaires
2024-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: PR2023000590
Brève description:
La présente consultation concerne la réhabilitation de bassins Anti-pollution situés sur les autoroutes A1, A16, A26.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Somme 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_y1eMZjM_R6 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728870
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-476770
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : A16 Centre d'Amiens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux concernent les réalisations :- Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution accidentelle.- Réhabilitation des ouvrages annexe (Sortie et entrée)- Aménagement des accès- Mise en sécurité des ouvragesLe programme des travaux est le suivant (liste non exhaustive) : - Mise hors d'eau des bassins étanches avant et pendant la phase chantier ;- Détection de fuite dans les bassins ;- Evacuation des déchets inertes ;- Curage des bassins et évacuation en décharge ;- Dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place ;- Reprise des scellements des tampons fonte tout type ;- Démolition et évacuation de protection de fond de bassin ;- Fourniture et mise en oeuvre d'un géocomposite de drainage, y compris plots de protection d'évents ;- Fourniture et mise en oeuvre de géomembrane PEHD ;- Fourniture et mise en oeuvre de géotextile anti-poinçonnement ;- Fourniture et mise en oeuvre de nappe tridimensionnelle anti-érosion sur les talus ;- Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale sur la nappe tridimensionnelle ;- Changement d'équipement dans les ouvrages d'entrée et de sortie (vannes et grilles) ;- Inertage des séparateurs d'hydrocarbures ;- Fourniture et mise en oeuvre d'un ouvrage de sortie préfabriqué y compris escalier d'accès au dégrilleur et main courante ;- Nettoyage-Hydrocurage réseau assainissement dans l'emprise SANEF ;- Curage et réparation ou remplacement de cunette ou de fossés béton ;- Curage et reprofilage de fossé et de cunette en terre ;- Etc....L'entrepreneur assure également les prestations suivantes :- Les études d'exécution, note de structure, note de calcul ;- Les mesures de protection environnementales ;- Les accessoires définis au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou ordonnes par le Maître d'ouvrage.
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Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
Intitulé du lot: Lot 2 : A1, A26 Centre d'Arras
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les travaux concernent les réalisations : - Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution accidentelle. - Réhabilitation des ouvrages annexe (Sortie et entrée) - Aménagement des accès - Mise en sécurité des ouvrages Le programme des travaux est le suivant (liste non exhaustive) : - Mise hors d'eau des bassins étanches avant et pendant la phase chantier ; - Détection de fuite dans les bassins ; - Evacuation des déchets inertes ; - Curage des bassins et évacuation en décharge ; - Dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place ; - Reprise des scellements des tampons fonte tout type ; - Démolition et évacuation de protection de fond de bassin ; - Fourniture et mise en oeuvre d'un géocomposite de drainage, y compris plots de protection d'évents ; - Fourniture et mise en oeuvre de géomembrane PEHD ; - Fourniture et mise en oeuvre de géotextile anti-poinçonnement ; - Fourniture et mise en oeuvre de nappe tridimensionnelle anti-érosion sur les talus ; - Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale sur la nappe tridimensionnelle ; - Changement d'équipement dans les ouvrages d'entrée et de sortie (vannes et grilles) ; - Inertage des séparateurs d'hydrocarbures ; - Fourniture et mise en oeuvre d'un ouvrage de sortie préfabriqué y compris escalier d'accès au dégrilleur et main courante ; - Nettoyage-Hydrocurage réseau assainissement dans l'emprise SANEF ; - Curage et réparation ou remplacement de cunette ou de fossés béton ; - Curage et reprofilage de fossé et de cunette en terre ; - Etc.... L'entrepreneur assure également les prestations suivantes : - Les études d'exécution, note de structure, note de calcul ; - Les mesures de protection environnementales ; - Les accessoires définis au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou ordonnes par le Maître d'ouvrage.
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Intitulé du lot: Lot 3 : A16 Centre de Beauvais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 : A16 Centre de Wailly-Beaucamp
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre
Intitulé du lot: Lot 5 : A26 Centre de Sommesous
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_y1eMZjM_R6 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 232-728870 (2023-11-28)
Informations complémentaires (2023-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764618
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-728870
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2023/S 243-764618 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation bassins anti-pollution SANEF 2024
Numéro de référence: PR2023000590
Brève description:
La présente consultation concerne la réhabilitation de bassins Anti-pollution situés sur les autoroutes A1, A16, A26.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3767970.18 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: PR2023000590
Titre: Lot 1 : A16 Centre d'Amiens
Description du marché:
Les travaux concernent les réalisations :- Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution accidentelle.- Réhabilitation des ouvrages annexe (Sortie et entrée)- Aménagement des accès- Mise en sécurité des ouvrages. Le programme des travaux est le suivant (liste non exhaustive) : - Mise hors d'eau des bassins étanches avant et pendant la phase chantier ;- Détection de fuite dans les bassins ;- Evacuation des déchets inertes ;- Curage des bassins et évacuation en décharge ;- Dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place ;- Reprise des scellements des tampons fonte tout type ;- Démolition et évacuation de protection de fond de bassin ;- Fourniture et mise en œuvre d'un géocomposite de drainage, y compris plots de protection d'évents ;- Fourniture et mise en œuvre de géomembrane PEHD ;- Fourniture et mise en œuvre de géotextile anti-poinçonnement ;- Fourniture et mise en œuvre de nappe tridimensionnelle anti-érosion sur les talus ;- Fourniture et mise en œuvre de terre végétale sur la nappe tridimensionnelle ;- Changement d'équipement dans les ouvrages d'entrée et de sortie (vannes et grilles) ;- Inertage des séparateurs d'hydrocarbures ;- Fourniture et mise en œuvre d'un ouvrage de sortie préfabriqué y compris escalier d'accès au dégrilleur et main courante ;- Nettoyage-Hydrocurage réseau assainissement dans l'emprise SANEF ;- Curage et réparation ou remplacement de cunette ou de fossés béton ;- Curage et reprofilage de fossé et de cunette en terre ;- Etc....L'entrepreneur assure également les prestations suivantes :- Les études d'exécution, note de structure, note de calcul ;- Les mesures de protection environnementales ;- Les accessoires définis au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou ordonnes par le Maître d'ouvrage.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : A1, A26 Centre d'Arras
Description du marché:
Les travaux concernent les réalisations : - Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution accidentelle. - Réhabilitation des ouvrages annexe (Sortie et entrée) - Aménagement des accès - Mise en sécurité des ouvrages Le programme des travaux est le suivant (liste non exhaustive) : - Mise hors d'eau des bassins étanches avant et pendant la phase chantier ; - Détection de fuite dans les bassins ; - Evacuation des déchets inertes ; - Curage des bassins et évacuation en décharge ; - Dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place ; - Reprise des scellements des tampons fonte tout type ; - Démolition et évacuation de protection de fond de bassin ; - Fourniture et mise en œuvre d'un géocomposite de drainage, y compris plots de protection d'évents ; - Fourniture et mise en œuvre de géomembrane PEHD ; - Fourniture et mise en œuvre de géotextile anti-poinçonnement ; - Fourniture et mise en œuvre de nappe tridimensionnelle anti-érosion sur les talus ; - Fourniture et mise en œuvre de terre végétale sur la nappe tridimensionnelle ; - Changement d'équipement dans les ouvrages d'entrée et de sortie (vannes et grilles) ; - Inertage des séparateurs d'hydrocarbures ; - Fourniture et mise en œuvre d'un ouvrage de sortie préfabriqué y compris escalier d'accès au dégrilleur et main courante ; - Nettoyage-Hydrocurage réseau assainissement dans l'emprise SANEF ; - Curage et réparation ou remplacement de cunette ou de fossés béton ; - Curage et reprofilage de fossé et de cunette en terre ; - Etc.... L'entrepreneur assure également les prestations suivantes : - Les études d'exécution, note de structure, note de calcul ; - Les mesures de protection environnementales ; - Les accessoires définis au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou ordonnes par le Maître d'ouvrage.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : A16 Centre de Beauvais
Description du marché:
Les travaux concernent les réalisations : - Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution accidentelle. - Réhabilitation des ouvrages annexe (Sortie et entrée) - Aménagement des accès - Mise en sécurité des ouvrages Le programme des travaux est le suivant (liste non exhaustive) : - Mise hors d'eau des bassins étanches avant et pendant la phase chantier ; - Détection de fuite dans les bassins ; - Evacuation des déchets inertes ; - Curage des bassins et évacuation en décharge ; - Dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place ; - Reprise des scellements des tampons fonte tout type ; - Démolition et évacuation de protection de fond de bassin ; - Fourniture et mise en œuvre d'un géocomposite de drainage, y compris plots de protection d'évents ; - Fourniture et mise en œuvre de géomembrane PEHD ; - Fourniture et mise en œuvre de géotextile anti-poinçonnement ; - Fourniture et mise en œuvre de nappe tridimensionnelle anti-érosion sur les talus ; - Fourniture et mise en œuvre de terre végétale sur la nappe tridimensionnelle ; - Changement d'équipement dans les ouvrages d'entrée et de sortie (vannes et grilles) ; - Inertage des séparateurs d'hydrocarbures ; - Fourniture et mise en œuvre d'un ouvrage de sortie préfabriqué y compris escalier d'accès au dégrilleur et main courante ; - Nettoyage-Hydrocurage réseau assainissement dans l'emprise SANEF ; - Curage et réparation ou remplacement de cunette ou de fossés béton ; - Curage et reprofilage de fossé et de cunette en terre ; - Etc.... L'entrepreneur assure également les prestations suivantes : - Les études d'exécution, note de structure, note de calcul ; - Les mesures de protection environnementales ; - Les accessoires définis au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou ordonnes par le Maître d'ouvrage.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : A16 Centre de Wailly-Beaucamp
Description du marché:
Les travaux concernent les réalisations : - Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution accidentelle. - Réhabilitation des ouvrages annexe (Sortie et entrée) - Aménagement des accès - Mise en sécurité des ouvrages Le programme des travaux est le suivant (liste non exhaustive) : - Mise hors d'eau des bassins étanches avant et pendant la phase chantier ; - Détection de fuite dans les bassins ; - Evacuation des déchets inertes ; - Curage des bassins et évacuation en décharge ; - Dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place ; - Reprise des scellements des tampons fonte tout type ; - Démolition et évacuation de protection de fond de bassin ; - Fourniture et mise en œuvre d'un géocomposite de drainage, y compris plots de protection d'évents ; - Fourniture et mise en œuvre de géomembrane PEHD ; - Fourniture et mise en œuvre de géotextile anti-poinçonnement ; - Fourniture et mise en œuvre de nappe tridimensionnelle anti-érosion sur les talus ; - Fourniture et mise en œuvre de terre végétale sur la nappe tridimensionnelle ; - Changement d'équipement dans les ouvrages d'entrée et de sortie (vannes et grilles) ; - Inertage des séparateurs d'hydrocarbures ; - Fourniture et mise en œuvre d'un ouvrage de sortie préfabriqué y compris escalier d'accès au dégrilleur et main courante ; - Nettoyage-Hydrocurage réseau assainissement dans l'emprise SANEF ; - Curage et réparation ou remplacement de cunette ou de fossés béton ; - Curage et reprofilage de fossé et de cunette en terre ; - Etc.... 'entrepreneur assure également les prestations suivantes : - Les études d'exécution, note de structure, note de calcul ; - Les mesures de protection environnementales ; - Les accessoires définis au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou ordonnes par le Maître d'ouvrage.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GPT GUINTOLI / EGC GALOPIN
Date de conclusion du contrat: 2024-04-15 📅
Titre: Réhabilitation bassins anti-pollution SANEF 2024 - Lot 1
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: GPT GUINTOLI / EGC GALOPIN
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt guintoli / egc galopin
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas guintolli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600190
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: everwaerde@nge.fr 📧
Téléphone: 0609362240 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Nom: Egc galopin
Numéro d'enregistrement national: 41824114700036
Commune postale: Mulhouse

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: GPT GUINTOLI / EGC GALOPIN / AGILIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt guintoli / egc galopin / agilis
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Commune postale: Brebieres

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303793
Commune postale: Beauvais
Courrier électronique: colas.beauvais@colas.com 📧
Téléphone: 0675591370 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: SEINE TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seine tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Seine tp
Numéro d'enregistrement national: 51743378500022
Commune postale: Notre dame de bondeville
Courrier électronique: contact@seinetp.fr 📧
Téléphone: 0699311406 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900199
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971318 📞
Source: OJS 2024/S 166-513546 (2024-08-26)