Recouvrement Des Créances Civiles Et Commerciales De L'Oph 13 Habitat Suite à La Résiliation Des Baux Locatifs Ou Commerciaux - Accord-cadre à bons de commande

OPH 13 habitat

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
valeur estimée par période : entre 42 000,00 EUR HT et 65 000,00 EUR HT
montant maximum par période : 150 000,00 EUR HT
le présent marché a pour objet de confier au titulaire le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles et commerciales des locataires dont le bail a été résilié.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-17 Avis de marché
2023-09-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 2023sb0060
Brève description:
“Accord-cadre monoattributaire à bons de commande.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443844
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 139-443844 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556479
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-443844
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2023/S 178-556479 (2023-09-11)