Recouvrement Des Créances Civiles Et Commerciales De L'Oph 13 Habitat Suite à La Résiliation Des Baux Locatifs Ou Commerciaux - Accord-cadre à bons de commande
Accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
valeur estimée par période : entre 42 000,00 EUR HT et 65 000,00 EUR HT
montant maximum par période : 150 000,00 EUR HT
le présent marché a pour objet de confier au titulaire le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles et commerciales des locataires dont le bail a été résilié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement Des Créances Civiles Et Commerciales De L'Oph 13 Habitat Suite à La Résiliation Des Baux Locatifs Ou Commerciaux - Accord-cadre à bons de...”
Titre
Recouvrement Des Créances Civiles Et Commerciales De L'Oph 13 Habitat Suite à La Résiliation Des Baux Locatifs Ou Commerciaux - Accord-cadre à bons de commande
2023sb0060
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Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
valeur estimée par période : entre 42 000,00 EUR HT et 65 000,00 EUR HT
montant maximum par période : 150...”
Brève description
Accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
valeur estimée par période : entre 42 000,00 EUR HT et 65 000,00 EUR HT
montant maximum par période : 150 000,00 EUR HT
le présent marché a pour objet de confier au titulaire le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles et commerciales des locataires dont le bail a été résilié.
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Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
valeur estimée par période : entre 42 000,00 EUR HT et 65 000,00 EUR HT
montant maximum par période : 150...”
Description du marché
Accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
valeur estimée par période : entre 42 000,00 EUR HT et 65 000,00 EUR HT
montant maximum par période : 150 000,00 EUR HT
le présent marché a pour objet de confier au titulaire le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles et commerciales des locataires dont le bail a été résilié.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an, reconductible trois fois de manière tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Rib, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Réalisation d'actes de huissier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfabbri@13habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 139-443844 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-443844
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-19 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 18.09.2023 à 14:30
Lieu: Marseille
Nouvelle valeur
Texte: Date: 25.09.2023 à 14:30
Lieu: Marseille
Source: OJS 2023/S 178-556479 (2023-09-11)