reconversion du site de l'ancienne usine AGFA-GEVAERT à pont-a-marcq / merignies, mission de maîtrise d'oeuvre ubaine, paysagère et d'infrastructure

Communauté communes Pévèle Carembault

dans un contexte de raréfaction du foncier et d'enjeu de préservation des terres agricoles, le projet de reconversion de l'ancien site industriel d'agfa (17 ha) a pour vocation de trouver des réponses au dév. Économique et durable du territoire.
En suivant les codes d'un aménagement exemplaire sur les aspects urbains, architecturaux, paysagers, environnementaux, et fonctionnels (recherche de mutualisation des espaces et des services), ce site accueillera des activités de production ainsi que des services et aménités à destination du grand public (800 emplois estimés), devenant la vitrine de la politique de dév. Économique de Pévèle Carembault, notamment en matière de qualité alimentaire et d'économie circulaire.
La mission de MOE porte sur la mission d'architecte-urbaniste coordonnateur et sur les aménagements des espaces extérieurs contenus dans le périmètre de l'accord-cadre, depuis la phase d'études préliminaires jusqu'à la phase de réception / remise des ouvrages et d'achèvement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
2024-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 202313
Brève description:
dans un contexte de raréfaction du foncier et d'enjeu de préservation des terres agricoles, le projet de reconversion de l'ancien site industriel d'agfa (17 ha) a pour vocation de trouver des réponses au dév. Économique et durable du territoire. En suivant les codes d'un aménagement exemplaire sur les aspects urbains, architecturaux, paysagers, environnementaux, et fonctionnels (recherche de mutualisation des espaces et des services), ce site accueillera des activités de production ainsi que des services et aménités à destination du grand public (800 emplois estimés), devenant la vitrine de la politique de dév. Économique de Pévèle Carembault, notamment en matière de qualité alimentaire et d'économie circulaire. La mission de MOE porte sur la mission d'architecte-urbaniste coordonnateur et sur les aménagements des espaces extérieurs contenus dans le périmètre de l'accord-cadre, depuis la phase d'études préliminaires jusqu'à la phase de réception / remise des ouvrages et d'achèvement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Code postal: 59710
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708444
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans un contexte de raréfaction du foncier et d'enjeu de préservation des terres agricoles, le projet de reconversion de l'ancien site industriel d'agfa (17 ha) a pour vocation de trouver des réponses au dév. Économique et durable du territoire.
En suivant les codes d'un aménagement exemplaire sur les aspects urbains, architecturaux, paysagers, environnementaux, et fonctionnels (recherche de mutualisation des espaces et des services), ce site accueillera des activités de production ainsi que des services et aménités à destination du grand public (800 emplois estimés), devenant la vitrine de la politique de dév. Économique de Pévèle Carembault, notamment en matière de qualité alimentaire et d'économie circulaire.
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La mission de MOE porte sur la mission d'architecte-urbaniste coordonnateur et sur les aménagements des espaces extérieurs contenus dans le périmètre de l'accord-cadre, depuis la phase d'études préliminaires jusqu'à la phase de réception / remise des ouvrages et d'achèvement
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accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de marchés subséquents et de bons de commande (sans minimum mais avec un maximum de 4 000 000 euro ht pour la durée du marché).
Partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 17 300 000 euro (H.T.).
Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R.2124-3, 3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique), phase de selection des candidatures.
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 avenue du Général de Gaulle - 59710 PONT-A-MARCQ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si la présentation d'une candidature se fait sous la forme de groupement, le mandataire du groupement devra être architecte urbaniste.
Capacités et compétences demandées:
- architecture-Urbanisme
- paysagisme
- ingénierie (voirie et réseaux divers)
- environnement
- economie circulaire
- energie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critères de sélection des candidatures (détail dans le règlement de consultation):
- références - 50 %
- moyens humains - 40 %
- moyens matériels - 10 %
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Planning de la mission
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc FOUTRY
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708444 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconversion du site de l'ancienne usine Agfa-Gevaert à Pont-à-Marcq / Mérignies, mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et d'infrastructure
Numéro de référence: 202313
Brève description:
Reconversion du site de l'ancienne usine Agfa-Gevaert à Pont-à-Marcq / Mérignies, mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et d'infrastructure
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202313
Titre: Reconversion du site de l'ancienne usine AGFA-GEVAERT à PONT-A-MARCQ / MERIGNIES, mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et d'infrastructure
Description du marché:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquent. Il sera exécuté pour les montants suivants: - montant minimum sur la durée totale : / - montant maximum sur la durée totale : 4 000 000,00 € H.T.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Prix
Critère de qualité (nom): Planning de la missions : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202313
Date de conclusion du contrat: 2024-05-15 📅
Titre: Reconversion du site de l'ancienne usine AGFA-GEVAERT à PONT-A-MARCQ / MERIGNIES, mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et d'infrastructure
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du groupement S.A.R.L. Luc SAISON et Isabelle MENU Architecture (mandataire) / Verdi Conseil Nord de France S.A.S. (co-traitant n°1) / SLAP (co-traitant n°2) / ELAN (co-traitant n°3) / STRATE (co-traitant n°4)
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: S.A.R.L. Luc SAISON et Isabelle MENU Architecture
Numéro d'enregistrement national: 48847054300031
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@saisonmenu-architectes.com 📧
Téléphone: +33 320365669 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Nom: Verdi Conseil Nord de France S.A.S.
Numéro d'enregistrement national: 42154744900023
Commune postale: Wasquehal
Courrier électronique: conseilnorddefrance@verdi-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 320817800 📞
Nom: Slap
Numéro d'enregistrement national: 53901930700021
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Courrier électronique: s.luquet@slap-paysage.com 📧
Téléphone: +33 362528391 📞
Nom: Elan
Numéro d'enregistrement national: 68204149600113
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Courrier électronique: jp.legrain@elan-france.com 📧
Téléphone: +33 665242383 📞
Nom: Strate
Numéro d'enregistrement national: 43154181200068
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Courrier électronique: contact@strate-ing.fr 📧
Téléphone: +33 320200660 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Département: Service Commande Publique
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-Marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL: https://www.pevelecarembault.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 149-464450 (2024-07-31)