recherche évaluation sur le déploiement et l'impact du programme de prise en charge des courtes peines ADERES
Direction de l'administration Pénitent
le présent marché a pour objectif la mise en oeuvre d'une recherche évaluation sur le déploiement et l'impact du programme de prise en charge ADERES. La présente consultation fait suite à deux précédentes consultations déclarées infructueuses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-28 | Avis de marché |
| 2023-06-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: 23PS5013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290451&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264799
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-264799 (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: 23PS5013
Brève description:
le présent marché a pour objectif la mise en oeuvre d'une recherche évaluation sur le déploiement et l'impact du programme de prise en charge ADERES. La présente consultation fait suite à deux précédentes consultations déclarées infructueuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290451&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264799
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le marché comporte deux options :- une reconduction expresse de 12 mois,- la réalisation des prestations similairesle marche n'est pas alloti pour permettre homogénéifié de la recherche sur l'ensemble des sites et éviter un surcoût financier
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objectif la mise en oeuvre d'une recherche évaluation sur le déploiement et l'impact du programme de prise en charge ADERES composé de deux programmes ADAPT et REPERS
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
le marché comporte deux options :- une reconduction expresse de 12 mois,- la réalisation des prestations similairesle marche n'est pas alloti pour permettre homogénéifié de la recherche sur l'ensemble des sites et éviter un surcoût financier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
la présente consultation intervient consécutivement à deux procédures déclarées infructueuses : - avis no 21-46522 publié au BOAMP en date du 7 avril 2021,- avis no 22-90017 publié au BOAMP en date du 30 juin 2022 et avis rectificatif no22-97701 publié en date du 15 juillet 2022
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-264799 (2023-04-28)
Informations complémentaires (2023-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392130
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-264799
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2023/S 124-392130 (2023-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392130
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-264799
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2023/S 124-392130 (2023-06-27)
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