prestations de recherche de terrains de compensations écologiques et/ou de zones humides dans le cadre des projets portés par la direction des infrastructures du Conseil Départemental de la GirondeAccord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et montant maximum 320 000 euro(s) Ht par période contractuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche de terrains de compensations écologiques et zones humides dans le cadre des projets du département de la Gironde - réf 2212
2023-0579”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“prestations de recherche de terrains de compensations écologiques et/ou de zones humides dans le cadre des projets portés par la direction des...”
Brève description
prestations de recherche de terrains de compensations écologiques et/ou de zones humides dans le cadre des projets portés par la direction des infrastructures du Conseil Départemental de la GirondeAccord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et montant maximum 320 000 euro(s) Ht par période contractuelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la gironde 33074 - bordeaux
Description du marché:
“prestations de recherche de terrains de compensations écologiques et/ou de zones humides dans le cadre des projets portés par la direction des...”
Description du marché
prestations de recherche de terrains de compensations écologiques et/ou de zones humides dans le cadre des projets portés par la direction des infrastructures du Conseil Départemental de la GirondeAccord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et montant maximum 320 000 euro(s) Ht par période contractuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an.Il pourra ensuite faire l'objet de trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an.Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre
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Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique- l'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurpièces constituant l'offre :L'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae).Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf) (fichier nommé Bpuf)Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel)le mémoire technique (fichier nommé Mt)Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.La valeur technique (70%) sera appréciée au regard des sous critères suivants : organisation de l'équipe et moyens affectés 30%, méthodologie de réalisation des prestations 25%, exemple de planning de réalisation d'un cas pratique 15%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 237-743174 (2023-12-04)