Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF

Avis de marché (2023-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric BENTZ et Benoit WAGNER
Téléphone: +33 764393067 📞
Courrier électronique: eric.bentz@edf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.edf.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EDF SA chez EDF Assurances

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Possible reconduction de 1 à 2 ans à conditions tarifaires pré-déterminées
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir le dossier de consultation

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)”

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre les documents suivants : - un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's).”
Conditions de participation
Le niveau A- (Standard & Poor's) ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références précises du candidat dans les assurances dommages de sociétés de production et de distribution d'électricité.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— réservé, en application de l'article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises ou étrangères visées par l'article L. 310-2...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361128
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 112-350993 (2023-06-08)