la présente consultation a pour objet la réception et la valorisation :- des métaux collectés en déchèteries, ou par les services de la Métropole de Lyon, comprenant d'éventuels caissons de types " maritimes "- des poids-lourds hors d'usage de l'unité Logistique et Véhicules Industriels de la Dtee.La prestation consiste à réceptionner sur le site du Titulaire :- les bennes de déchets de métaux ferreux et non ferreux provenant des déchèteries de la Métropoles de Lyon (19)- celles en provenance de certains services de la Métropole de Lyon- des caissons types maritimes hors d'usage de la Métropole de Lyon,- les poids-lourds hors d'usage de l'unité Ulvi.Les déchets de métaux doivent ensuite être valorisés. Les véhicules hors d'usage seront dépollués par le Titulaire au préalable.Le marché contient une prestation de gestion des apports déclenchant le portique de radioactivité (les apports radioactifs seront ensuite pris en charge par un marché dédié de la Métropole de Lyon)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception et reprise des métaux issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon
23-Dec-220”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réception et la valorisation :- des métaux collectés en déchèteries, ou par les services de la Métropole de Lyon,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réception et la valorisation :- des métaux collectés en déchèteries, ou par les services de la Métropole de Lyon, comprenant d'éventuels caissons de types " maritimes "- des poids-lourds hors d'usage de l'unité Logistique et Véhicules Industriels de la Dtee.La prestation consiste à réceptionner sur le site du Titulaire :- les bennes de déchets de métaux ferreux et non ferreux provenant des déchèteries de la Métropoles de Lyon (19)- celles en provenance de certains services de la Métropole de Lyon- des caissons types maritimes hors d'usage de la Métropole de Lyon,- les poids-lourds hors d'usage de l'unité Ulvi.Les déchets de métaux doivent ensuite être valorisés. Les véhicules hors d'usage seront dépollués par le Titulaire au préalable.Le marché contient une prestation de gestion des apports déclenchant le portique de radioactivité (les apports radioactifs seront ensuite pris en charge par un marché dédié de la Métropole de Lyon)
la présente consultation a pour objet la réception et la valorisation :- des métaux collectés en déchèteries, ou par les services de la Métropole de Lyon, comprenant d'éventuels caissons de types " maritimes "- des poids-lourds hors d'usage de l'unité Logistique et Véhicules Industriels de la Dtee.La prestation consiste à réceptionner sur le site du Titulaire :- les bennes de déchets de métaux ferreux et non ferreux provenant des déchèteries de la Métropoles de Lyon (19)- celles en provenance de certains services de la Métropole de Lyon- des caissons types maritimes hors d'usage de la Métropole de Lyon,- les poids-lourds hors d'usage de l'unité Ulvi.Les déchets de métaux doivent ensuite être valorisés. Les véhicules hors d'usage seront dépollués par le Titulaire au préalable.Le marché contient une prestation de gestion des apports déclenchant le portique de radioactivité (les apports radioactifs seront ensuite pris en charge par un marché dédié de la Métropole de Lyon)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 010 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.1 - le Ca global annuel doit être égal à 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.2 - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1 - être en capacité de réaliser des prestations objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, pour le transport, ou équivalent.2 - les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Marché de dépenses et de recettes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): personnes habilitées
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 22-dec-220.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : mars 2024- lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de LyonPrécisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature ducontrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'unioneuropéenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ouun système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six moisà compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 241-756316 (2023-12-09)