Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif

SIA Houdan Maulette

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation exclusive de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement sur le territoire du Syndicat. Cette étude comprend également la réalisation des prestations suivantes, complémentaires au schéma directeur : 1) Le zonage d'assainissement collectif déterminant les zones d'assainissement collectif pour lesquelles le maître d'ouvrage est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, l'épuration et le rejet de l'ensemble des eaux collectées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT ; 2) Le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, incluant le plan et l'inventaire des réseaux conformément aux dispositions de l'article 161 de la loi Grenelle 2 (codifié à aux articles L.2224-8 du CGCT et L.213-10-9 du code de l'environnement) et du décret d'application n°2012-97 du 27 janvier 2012 (codifié aux articles D.213-48-14-1, D.213-74-1 et D.213-75 du code de l'environnement et D.2224-5-1 du CGCT).

Date limite

Deadline 2026-08-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation exclusive de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement sur le territoire du Syndicat. Cette étude comprend également la réalisation des prestations suivantes, complémentaires au schéma directeur : 1) Le zonage d'assainissement collectif déterminant les zones d'assainissement collectif pour lesquelles le maître d'ouvrage est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, l'épuration et le rejet de l'ensemble des eaux collectées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT ; 2) Le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, incluant le plan et l'inventaire des réseaux conformément aux dispositions de l'article 161 de la loi Grenelle 2 (codifié à aux articles L.2224-8 du CGCT et L.213-10-9 du code de l'environnement) et du décret d'application n°2012-97 du 27 janvier 2012 (codifié aux articles D.213-48-14-1, D.213-74-1 et D.213-75 du code de l'environnement et D.2224-5-1 du CGCT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: suivant le contenu des documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIA Houdan Maulette
Numéro d'enregistrement national: 25780086200019
Adresse postale: Mairie - 69 grande rue
Code postal: 78550
Commune postale: Houdan
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siahms@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 130468130 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167040 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167040 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-416687 (2026-06-16)
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Région:
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Produits/services:
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