réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et initialisation du diagnostic permanent du système d'assainissement de Vitry-Le-François

Com de communes Vitry Champagne Der

le schéma directeur, véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la collectivité doit permettre de déterminer et cerner d'éventuels dysfonctionnements et insuffisances, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire relatif au système d'assainissement de Vitry-Le-François.
Le diagnostic permanent est quant à lui une démarche d'amélioration continue de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales qui vise à répondre à deux grands enjeux :
- réduire l'impact du système d'assainissement sur le milieu naturel en orientant le programme d'exploitation et d'investissement,
- améliorer le service rendu à l'usager de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

• Com de communes Vitry Champagne Der

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023ETU0013
Brève description:

le schéma directeur, véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la collectivité doit permettre de déterminer et cerner d'éventuels dysfonctionnements et insuffisances, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire relatif au système d'assainissement de Vitry-Le-François. Le diagnostic permanent est quant à lui une démarche d'amélioration continue de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales qui vise à répondre à deux grands enjeux : - réduire l'impact du système d'assainissement sur le milieu naturel en orientant le programme d'exploitation et d'investissement, - améliorer le service rendu à l'usager de l'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes vitry champagne der
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-François
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
URL des documents: http://www.xmarches/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-419328
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le diagnostic permanent est quant à lui une démarche d'amélioration continue de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales qui vise à répondre à deux grands enjeux :

- réduire l'impact du système d'assainissement sur le milieu naturel en orientant le programme d'exploitation et d'investissement,

- améliorer le service rendu à l'usager de l'eau.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2121-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 131-419328 (2023-07-06)

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