réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et initialisation du diagnostic permanent du système d'assainissement de Vitry-Le-François
le schéma directeur, véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la collectivité doit permettre de déterminer et cerner d'éventuels dysfonctionnements et insuffisances, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire relatif au système d'assainissement de Vitry-Le-François.
Le diagnostic permanent est quant à lui une démarche d'amélioration continue de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales qui vise à répondre à deux grands enjeux :
- réduire l'impact du système d'assainissement sur le milieu naturel en orientant le programme d'exploitation et d'investissement,
- améliorer le service rendu à l'usager de l'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et initialisation du diagnostic permanent du système d'assainissement de...”
Titre
réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et initialisation du diagnostic permanent du système d'assainissement de Vitry-Le-François
2023ETU0013
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le schéma directeur, véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la collectivité doit permettre de déterminer et cerner d'éventuels...”
Brève description
le schéma directeur, véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la collectivité doit permettre de déterminer et cerner d'éventuels dysfonctionnements et insuffisances, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire relatif au système d'assainissement de Vitry-Le-François.
Le diagnostic permanent est quant à lui une démarche d'amélioration continue de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales qui vise à répondre à deux grands enjeux :
- réduire l'impact du système d'assainissement sur le milieu naturel en orientant le programme d'exploitation et d'investissement,
- améliorer le service rendu à l'usager de l'eau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“le schéma directeur, véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la collectivité doit permettre de déterminer et cerner d'éventuels...”
Description du marché
le schéma directeur, véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la collectivité doit permettre de déterminer et cerner d'éventuels dysfonctionnements et insuffisances, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire relatif au système d'assainissement de Vitry-Le-François
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2121-1 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2121-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 131-419328 (2023-07-06)