Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
2023sivat0600”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif à l'échelle communautaire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire Syndical 81200 - mazamet
Description du marché:
“élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif à l'échelle communautaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: selon Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aussillon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 063-188920 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 150 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire Syndical 81200 Mazamet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023sivat0600
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: immeuble le Tertiopôle -Entrée A3 61 rue Jean Briaud - cs 60054
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 150 💰
Source: OJS 2023/S 151-482968 (2023-08-03)