Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
DTS - VNF
Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: voir CCTP
Code postal: 67760
Ville: Gambsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: voir CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-30 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: voir CCAP
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dts - vnf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 quai de Paris
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Commande publique
Courrier électronique: mp.sg.drs@vnf.fr 📧
Téléphone: 33 3 67 07 92 15 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079609&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079609?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079609?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-702354 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Numéro de référence:
2671F0130
Brève description:
Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2671F0130
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: voir CCTP
Code postal: 67760
Ville: Gambsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: voir CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-30 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature ou de l'offre. Toutefois, le groupement attributaire devra obligatoirement se transformer en un Groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché, cette forme juridique étant jugée nécessaire pour permettre de disposer de bonne garanties sur la continuité de l'exécution des prestations et la gestion financière du marché sur toute sa durée.
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Fond propre de l'établissement. Acompte possible CCAP Avance possible à la commande dans les conditions du CCAP.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCAP
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dts - vnf
Numéro d'enregistrement national:
13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Commande publique
Courrier électronique: mp.sg.drs@vnf.fr 📧
Téléphone: 33 3 67 07 92 15 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079609&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079609?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079609?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-702354 (2026-10-09)
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