réalisation des Schémas Directeurs d'assainissement et Zonages d'assainissement 2024

ca3b

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Suite à un problème informatique, il convient de préciser que chaque lot constitue un marché à tranches composé d'une tranche ferme relative à l'élaboration du Schéma directeur d'assainissement (relatif au(x) système(s) d'assainissement(s) concerné(s) par ledit lot) et d'une tranche optionnelle relative à la rédaction du zonage d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales.Pour chaque lot, la tranche ferme est décomposée en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation.Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimatif de la tranche ferme ajoutée au montant estimatif de la tranche optionnelle. Le montant de 367 485 euros Ht correspond au montant estimé pour la totalité des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2023-060a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-605003
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement, le mandataire est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Suite à une limitation informatique, l'intitulé complet du lot 1 est le suivant : "Système d'assainissement raccordé à la station de Certines : communes de Certines, Journans, une partie de Saint-Martin-Du-Mont, Tossiat et une partie de la Tranclière - 3 systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de Saint-Martin-Du-Mont : Le Mollard, Gravelles et Soblay"En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative au délai d'exécution, il convient de préciser que, pour chaque lot, le cumul des délais d'exécution de chaque phase de la tranche ferme s'élève à 17 mois (le détail par phase est indiqué dans le dossier de consultation) et le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 9 mois. La tranche optionnelle est affermie dans un délai de 18 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme.Numéro de consultation : 2023-060a

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 367 485 EUR 💰
Intitulé du lot: système d'assainissement raccordé à la station de Certines - 3 systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de Saint-Martin-Du-Mont : Le Mollard, Gravelles et Soblay
Numéro du lot: 01
Brève description:

système d'assainissement raccordé à la station de Certines3 systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de Saint-Martin-Du-Mont : Le Mollard, Gravelles et Soblay

Valeur estimée hors TVA: 186 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: commune de Druillat (5 systèmes d'assainissement)
Numéro du lot: 02
Brève description: commune de Druillat (5 systèmes d'assainissement)
Valeur estimée hors TVA: 99 350 EUR 💰
Intitulé du lot: commune de Confrançon (1 système d'assainissement)
Numéro du lot: 03
Brève description: commune de Confrançon (1 système d'assainissement)
Valeur estimée hors TVA: 81 835 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Bourg-En-Bresse 01000 - bourg en Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des prestations commence à courir à compter de la date de démarrage de la phase 1 et se termine à l'issue de l'achèvement des prestations de la dernière tranche exécutée.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget Ca3b : 30%, Conseil Départemental de l'ain : 20%, Agence de l'eau : 50% (sous-réserve, montant des subventions de l'année 2022)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 193-605003 (2023-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (19)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (2)