chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Suite à un problème informatique, il convient de préciser que chaque lot constitue un marché à tranches composé d'une tranche ferme relative à l'élaboration du Schéma directeur d'assainissement (relatif au(x) système(s) d'assainissement(s) concerné(s) par ledit lot) et d'une tranche optionnelle relative à la rédaction du zonage d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales.Pour chaque lot, la tranche ferme est décomposée en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation.Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimatif de la tranche ferme ajoutée au montant estimatif de la tranche optionnelle. Le montant de 367 485 euros Ht correspond au montant estimé pour la totalité des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des Schémas Directeurs d'assainissement et Zonages d'assainissement 2024
2023-060a”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Suite à un problème informatique, il convient de préciser que chaque lot constitue un marché à tranches...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Suite à un problème informatique, il convient de préciser que chaque lot constitue un marché à tranches composé d'une tranche ferme relative à l'élaboration du Schéma directeur d'assainissement (relatif au(x) système(s) d'assainissement(s) concerné(s) par ledit lot) et d'une tranche optionnelle relative à la rédaction du zonage d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales.Pour chaque lot, la tranche ferme est décomposée en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation.Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimatif de la tranche ferme ajoutée au montant estimatif de la tranche optionnelle. Le montant de 367 485 euros Ht correspond au montant estimé pour la totalité des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 367 485 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“système d'assainissement raccordé à la station de Certines - 3 systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de Saint-Martin-Du-Mont : Le...”
Titre
système d'assainissement raccordé à la station de Certines - 3 systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de Saint-Martin-Du-Mont : Le Mollard, Gravelles et Soblay
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Bourg-En-Bresse 01000 - bourg en Bresse
Description du marché:
“système d'assainissement raccordé à la station de Certines3 systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de Saint-Martin-Du-Mont : Le...”
Description du marché
système d'assainissement raccordé à la station de Certines3 systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de Saint-Martin-Du-Mont : Le Mollard, Gravelles et Soblay
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Druillat (5 systèmes d'assainissement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: commune de Druillat (5 systèmes d'assainissement)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 350 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Confrançon (1 système d'assainissement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: commune de Confrançon (1 système d'assainissement)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 835 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des prestations commence à courir à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des prestations commence à courir à compter de la date de démarrage de la phase 1 et se termine à l'issue de l'achèvement des prestations de la dernière tranche exécutée.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget Ca3b : 30%, Conseil Départemental de l'ain : 20%, Agence de l'eau : 50% (sous-réserve, montant des subventions de l'année 2022)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement, le mandataire est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Suite à une limitation informatique, l'intitulé complet du lot 1 est le suivant : "Système d'assainissement raccordé à la station de Certines : communes de Certines, Journans, une partie de Saint-Martin-Du-Mont, Tossiat et une partie de la Tranclière - 3 systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de Saint-Martin-Du-Mont : Le Mollard, Gravelles et Soblay"En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative au délai d'exécution, il convient de préciser que, pour chaque lot, le cumul des délais d'exécution de chaque phase de la tranche ferme s'élève à 17 mois (le détail par phase est indiqué dans le dossier de consultation) et le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 9 mois. La tranche optionnelle est affermie dans un délai de 18 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme.Numéro de consultation : 2023-060a
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 193-605003 (2023-10-03)