realisation Des Schémas Directeurs D'Assainissement Des Eaux Usées Sur Le Territoire Intercommunal - etude De Transfert Des Competences Eau Assainissement
lot no1schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmesd'assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix del'assainissement- 4 Tranches Optionnelles concernant la réalisationde zonage d'assainissementlot no2etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation Des Schémas Directeurs D'Assainissement Des Eaux Usées Sur Le Territoire Intercommunal - etude De Transfert Des Competences Eau Assainissement
2023-04”
Titre
realisation Des Schémas Directeurs D'Assainissement Des Eaux Usées Sur Le Territoire Intercommunal - etude De Transfert Des Competences Eau Assainissement
2023-04
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“lot no1schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations...”
Brève description
lot no1schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmesd'assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix del'assainissement- 4 Tranches Optionnelles concernant la réalisationde zonage d'assainissementlot no2etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire De La Communaute De Communes Chabris-Pays De Bazelle 36210 - chabris
Description du marché:
“lot no1schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations...”
Description du marché
lot no1schéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmesd'assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix del'assainissement- 4 Tranches Optionnelles concernant la réalisationde zonage d'assainissement
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une Tranche Ferme et Cinq Tranches Optionnelles pour le lot 1une Tranche Unique sur le lot 2”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude de transfert de compétences eau et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la...”
Description du marché
etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 223-701698 (2023-11-15)