réalisation des prestations d'entretien/maintenance préventive et curative et de lavage des conteneurs enterrés / semi-enterrés (Ce/Cse) sur l'ensemble du territoire communautaire

Cté d'agglomération du Pays de Gex

les prestations à réaliser sont notamment les suivantes: - le nettoyage et la désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés ayant contenu des ordures ménagères (parties intérieures et extérieures, y compris le tambour/trappes et le système de contrôle d'accès le cas échéant) - le nettoyage du fond de la cuve enterrée et le pompage des jus - le lavage des opercules 4 fois par an des Ce/Cse destinés aux flux de collecte sélective. - La maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés - la maintenance préventive et curative du système de contrôle d'accès le cas échéant - la gestion du stock de pièces détachées nécessaires à la maintenance Les pièces détachées, nécessaires aux opérations de maintenance, seront achetées et fournies au titulaire par Pays de Gex agglo, selon les besoins qu'il aura identifié au préalable. Le stockage des pièces se fera dans les locaux de Pays de Gex Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Chablais Service Propreté
• Sulo France SAS

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: CSE_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991206 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200845
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé. La remise par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de la maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Numéro du lot: 01
Brève description:

le lot no01 concerne l'exécution des prestations suivantes :

- la maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés ;

- la maintenance préventive et curative du système de contrôle d'accès le cas échéant ;

- la gestion du stock de pièces détachées nécessaires à la maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

possibilité de reconduction tacite de 1 an au terme des trois années. La date de démarrage de prestations est fixée au 03 juillet 2023.

Intitulé du lot: réalisation des prestations de nettoyage et de désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Numéro du lot: 02
Brève description:

le lot no02 concerne l'exécution des prestations suivantes :

- le nettoyage et la désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés ayant contenu des ordures ménagères (parties intérieures et extérieures, y compris le tambour/trappes) ;

- le nettoyage du fond de la cuve enterrée et le pompage des jus ;

- le lavage des opercules 4 fois par an des Ce/Cse destinés aux flux de collecte sélective.

Valeur estimée hors TVA: 1 225 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

possibilité de reconduction tacite de 1 an au terme des trois années. La date de démarrage de prestations est fixée au 03 juillet 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 240100450000134
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-200845 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestations d'entretien/maintenance préventive et curative et de lavage des conteneurs enterrés/semi-enterrés (Ce/Cse) sur l'ensemble du territoire communautaire

Valeur totale du marché: 3 162 497 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465244
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-200845
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de maintenance des conteneurs enterrés et semi-enterrés

prestations de lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: sulo france sas
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 761 267 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: sas chablais service proprete
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 401 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 146-465244 (2023-07-27)

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