réalisation des prestations d'entretien/maintenance préventive et curative et de lavage des conteneurs enterrés / semi-enterrés (Ce/Cse) sur l'ensemble du territoire communautaire
les prestations à réaliser sont notamment les suivantes: - le nettoyage et la désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés ayant contenu des ordures ménagères (parties intérieures et extérieures, y compris le tambour/trappes et le système de contrôle d'accès le cas échéant) - le nettoyage du fond de la cuve enterrée et le pompage des jus - le lavage des opercules 4 fois par an des Ce/Cse destinés aux flux de collecte sélective. - La maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés - la maintenance préventive et curative du système de contrôle d'accès le cas échéant - la gestion du stock de pièces détachées nécessaires à la maintenance Les pièces détachées, nécessaires aux opérations de maintenance, seront achetées et fournies au titulaire par Pays de Gex agglo, selon les besoins qu'il aura identifié au préalable. Le stockage des pièces se fera dans les locaux de Pays de Gex Agglo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des prestations d'entretien/maintenance préventive et curative et de lavage des conteneurs enterrés / semi-enterrés (Ce/Cse) sur l'ensemble du...”
Titre
réalisation des prestations d'entretien/maintenance préventive et curative et de lavage des conteneurs enterrés / semi-enterrés (Ce/Cse) sur l'ensemble du territoire communautaire
CSE_2023
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“les prestations à réaliser sont notamment les suivantes: - le nettoyage et la désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés ayant contenu des...”
Brève description
les prestations à réaliser sont notamment les suivantes: - le nettoyage et la désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés ayant contenu des ordures ménagères (parties intérieures et extérieures, y compris le tambour/trappes et le système de contrôle d'accès le cas échéant) - le nettoyage du fond de la cuve enterrée et le pompage des jus - le lavage des opercules 4 fois par an des Ce/Cse destinés aux flux de collecte sélective. - La maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés - la maintenance préventive et curative du système de contrôle d'accès le cas échéant - la gestion du stock de pièces détachées nécessaires à la maintenance Les pièces détachées, nécessaires aux opérations de maintenance, seront achetées et fournies au titulaire par Pays de Gex agglo, selon les besoins qu'il aura identifié au préalable. Le stockage des pièces se fera dans les locaux de Pays de Gex Agglo
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de la maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“le lot no01 concerne l'exécution des prestations suivantes :
- la maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés ;
- la...”
Description du marché
le lot no01 concerne l'exécution des prestations suivantes :
- la maintenance préventive et curative des conteneurs semi-enterrés et enterrés ;
- la maintenance préventive et curative du système de contrôle d'accès le cas échéant ;
- la gestion du stock de pièces détachées nécessaires à la maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“possibilité de reconduction tacite de 1 an au terme des trois années. La date de démarrage de prestations est fixée au 03 juillet 2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des prestations de nettoyage et de désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Description du marché:
“le lot no02 concerne l'exécution des prestations suivantes :
- le nettoyage et la désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés ayant contenu des...”
Description du marché
le lot no02 concerne l'exécution des prestations suivantes :
- le nettoyage et la désinfection des conteneurs semi-enterrés et enterrés ayant contenu des ordures ménagères (parties intérieures et extérieures, y compris le tambour/trappes) ;
- le nettoyage du fond de la cuve enterrée et le pompage des jus ;
- le lavage des opercules 4 fois par an des Ce/Cse destinés aux flux de collecte sélective.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 225 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“possibilité de reconduction tacite de 1 an au terme des trois années. La date de démarrage de prestations est fixée au 03 juillet 2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org La...”
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé. La remise par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 067-200845 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de prestations d'entretien/maintenance préventive et curative et de lavage des conteneurs enterrés/semi-enterrés (Ce/Cse) sur l'ensemble du...”
Brève description
réalisation de prestations d'entretien/maintenance préventive et curative et de lavage des conteneurs enterrés/semi-enterrés (Ce/Cse) sur l'ensemble du territoire communautaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 162 497 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: prestations de maintenance des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Description
Description du marché: prestations de lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-200845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de maintenance des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 761 267 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de lavage des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: sas chablais service proprete
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 401 230 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 146-465244 (2023-07-27)