le marché a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour L'Assemblée parlementaire de la francophonie
2023APF-01”
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables, sociales,
financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie.
L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques
particulières)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché portant sur les comptes de l'exercice 2024, débute à compter de sa notification et est exécutable à compter du 1er janvier 2024. Il prend fin avec...”
Description des renouvellements
le marché portant sur les comptes de l'exercice 2024, débute à compter de sa notification et est exécutable à compter du 1er janvier 2024. Il prend fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 2024.
Il est tacitement reconductible trois fois pour une durée correspondant à un exercice comptable. Il prend fin avec l'approbation des comptes de l'année de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro (T.T.C.) sur sa durée totale en application des dispositions de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro (T.T.C.) sur sa durée totale en application des dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: ce marché est réservé aux membres de l'ordre des experts-comptables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: 75181 Paris 04 Sp
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-474163 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables,
sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation des missions et prestations comptables,
sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 752 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des missions et prestations
comptables, sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des missions et prestations
comptables, sociales, financières et fiscales pour l'assemblée parlementaire de la francophonie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre, méthodologie et planning des actions pour assurer la mission objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la durée maximale d'exécution de l'accord-cadre ne saurait excéder
une durée de 4 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-474163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023APF-01
Titre:
“réalisation des missions et prestations comptables, sociales, financières et fiscales pour L'Assemblee parlementaire de la francophonie”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: baker Tilly strego sas,
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.bakertilly.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 752 💰