Réalisation des Inspections Détaillées Périodiques et des visites d’évaluation IQOA des ouvrages d’art du réseau COFIROUTE (Programme 2024-2027)

Cofiroute

Les prestations portent sur la réalisation des Inspections Détaillées Périodiques (IDP) et des visites d’évaluation IQOA (Image Qualité des Ouvrages d’Art) des ouvrages d’art du réseau COFIROUTE (Programme 2024-2027).
Elles seront réalisées conformément aux prescriptions de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) de décembre 2010 qui remplace celle du 19 octobre 1979 et sa circulaire modificative du 26 décembre1995 intégrant la notation et le classement des ouvrages suivant la démarche IQOA (Image Qualité des Ouvrages d’Art).
Les ouvrages concernés par ce programme sont répartis sur l’ensemble du réseau COFIROUTE. A titre indicatif, selon ce programme, ils sont au nombre de 1063 ouvrages d’art concernés par une Inspection Détaillée Périodique (IDP) et 966 ouvrages d’art concernés par une visite d’évaluation IQOA. 17 galeries techniques, 16 ponceaux ou observatoires en bois et 52 murs de soutènement sont également intégrés au programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
2023-06-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description:
Les prestations portent sur la réalisation des Inspections Détaillées Périodiques (IDP) et des visites d’évaluation IQOA (Image Qualité des Ouvrages d’Art) des ouvrages d’art du réseau COFIROUTE (Programme 2024-2027). Elles seront réalisées conformément aux prescriptions de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) de décembre 2010 qui remplace celle du 19 octobre 1979 et sa circulaire modificative du 26 décembre1995 intégrant la notation et le classement des ouvrages suivant la démarche IQOA (Image Qualité des Ouvrages d’Art). Les ouvrages concernés par ce programme sont répartis sur l’ensemble du réseau COFIROUTE. A titre indicatif, selon ce programme, ils sont au nombre de 1063 ouvrages d’art concernés par une Inspection Détaillée Périodique (IDP) et 966 ouvrages d’art concernés par une visite d’évaluation IQOA. 17 galeries techniques, 16 ponceaux ou observatoires en bois et 52 murs de soutènement sont également intégrés au programme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Cher 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: Bâtiment HYDRA 1973 Boulevard de la Défense – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336743
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 48mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 4ème trimestre 2023. Chaque lot fait l’objet d’une période initiale de 24 mois et d’une période de reconduction de 24 mois Les montants minimum et maximum de chaque lot par période de 24 mois sont les suivants : Lot 1- Nord : Mini : 69 000 € Maxi : 275 900 € Lot 2 - Centre : Mini : 297 000 € Maxi : 1 190 600 € Lot 3 – Ouest : Mini : 218 000 € Maxi : 872 500 € Les montants sont globalement équivalents pour la période de reconduction. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la réalisation des Inspections Détaillées Périodiques (IDP) et des visites d’évaluation IQOA (Image Qualité des Ouvrages d’Art) des ouvrages d’art du réseau COFIROUTE (Programme 2024-2027).
Elles seront réalisées conformément aux prescriptions de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) de décembre 2010 qui remplace celle du 19 octobre 1979 et sa circulaire modificative du 26 décembre1995 intégrant la notation et le classement des ouvrages suivant la démarche IQOA (Image Qualité des Ouvrages d’Art).
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Les ouvrages concernés par ce programme sont répartis sur l’ensemble du réseau COFIROUTE. A titre indicatif, selon ce programme, ils sont au nombre de 1063 ouvrages d’art concernés par une Inspection Détaillée Périodique (IDP) et 966 ouvrages d’art concernés par une visite d’évaluation IQOA. 17 galeries techniques, 16 ponceaux ou observatoires en bois et 52 murs de soutènement sont également intégrés au programme.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réalisation des Inspections Détaillées Périodiques et des visites d’évaluation IQOA des ouvrages d’art du réseau COFIROUTE (Programme 2024-2027) - Lot Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Visites IDP et IQOA des ouvrages d’art situés dans le lot Nord du réseau Cofiroute (A10, A11 et A71), soit par type d’ouvrage :
A titre indicatif, pour le programme 2024-2027 (hors galeries techniques, ponceaux, murs de soutènements) :
Ouvrages concernés par une Inspection Détaillée Périodique (IDP) :
- Buses (diamètre supérieur ou égale à 2,00m) : 22
- Passages Inférieurs (PI) : 40
- Passages Supérieurs (PS) : 104
- Viaducs : 6
Ouvrages concernés par une visite d’évaluation IQOA :
- Buses (diamètre supérieur ou égal à 2,00m) : 21
- Passages Inférieurs (PI) : 35
- Passages Supérieurs (PS) : 73
Les prestations comprennent la préparation des visites, la réalisation des inspections (y compris moyens d’accès pour les IDP), l’établissement des rapports et leur intégration dans les logiciels de suivi des ouvrages d’art.
Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre sera reconduit tacitement sauf décision contraire de l’acheteur avant un délai de trois mois précédant le terme de la période initiale. (période initiale de 24 mois et période de reconduction de 24 mois).
Intitulé du lot: Réalisation des Inspections Détaillées Périodiques et des visites d’évaluation IQOA des ouvrages d’art du réseau COFIROUTE (Programme 2024-2027) - Lot Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Buses (diamètre supérieur ou égale à 2,00m) : 41
- Passages Inférieurs (PI) : 145
- Passages Supérieurs (PS) : 271
- Viaducs : 37
- Buses (diamètre supérieur ou égal à 2,00m) : 33
- Passages Inférieurs (PI) : 118
- Passages Supérieurs (PS) : 239
- Viaducs : 43
Valeur estimée hors TVA: 2 382 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord cadre sera reconduit tacitement sauf décision contraire de l’acheteur avant un délai de trois mois précédant le terme de la période initiale (période initiale de 24 mois et période de reconduction de 24 mois).
Intitulé du lot: Réalisation des Inspections Détaillées Périodiques et des visites d’évaluation IQOA des ouvrages d’art du réseau COFIROUTE (Programme 2020-2023) - Lot Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
- Buses (diamètre supérieur ou égale à 2,00m) : 43
- Passages Inférieurs (PI) : 137
- Passages Supérieurs (PS) : 227
- Tranchées couvertes : 2
- Viaducs : 17
- Buses (diamètre supérieur ou égal à 2,00m) : 58
- Passages Inférieurs (PI) : 147
- Passages Supérieurs (PS) : 242
Valeur estimée hors TVA: 1 745 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements des Yvelines (78), d'Eure-et-Loir (28), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45) et de l'Essonne (91)
Départements du Cher (18), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), de la Sarthe (72), de la Vienne (86) et de l'Indre-et-Loire (37)
Départements d'Indre-et-Loire (37), de Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de l'Orne (61).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Pièce nommée « A1_Lettre de candidature » : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Pièce nommée « A2_ Déclaration sur l’honneur » : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Pièce nommée « A3_Assurances » : Les attestations d'assurances responsabilités civiles professionnelles et travaux.
Pièce nommée « A4_Pouvoirs » : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…). Le signataire devra avoir le pouvoir pour le montant maximum du lot auquel il soumissionne, ou dans le cas où le candidat soumissionne sur plusieurs lots, la somme des lots considérés.
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En cas de candidature sur plusieurs lots, ces renseignements peuvent être présentés de manière commune à l’ensemble des lots.
Situation économique et financière:
Pièce nommée « B1_CA général » : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
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Pièce nommée « B2_CA IDP-IQOA » : Déclaration concernant le chiffre d’affaires relatif aux prestations d'inspections des ouvrages d'art (IDP ou IQOA) du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce nommée « C1_Qualifications » : Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen : Qualification OPQIBI 1820 "Diagnostic en ouvrages d'art" ou preuve équivalente.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
Pièce nommée « C2_Moyens humains » : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pièce nommée « C3_CV encadrement » : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pièce nommée « C4_Références » : Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
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Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
Pièce nommée « C5_Moyens matériels » : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature.
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à l’article 3.2.1 du présent document, et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 115 891 00426
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Cellule Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
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Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché : 48mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 4ème trimestre 2023. Chaque lot fait l’objet d’une période initiale de 24 mois et d’une période de reconduction de 24 mois
Les montants minimum et maximum de chaque lot par période de 24 mois sont les suivants :
Lot 1- Nord :
Mini : 69 000 €
Maxi : 275 900 €
Lot 2 - Centre :
Mini : 297 000 €
Maxi : 1 190 600 €
Lot 3 – Ouest :
Mini : 218 000 €
Maxi : 872 500 €
Les montants sont globalement équivalents pour la période de reconduction.
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2023/S 107-336743 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367752
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336743
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2023/S 117-367752 (2023-06-15)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts