La présente consultation a pour objet la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) à l'immeuble, ainsi que de Dpe aux logements établis sur la base du Dpe collectif, sur l'ensemble du parc de logements gérés par Paris Habitat.
les prestations sont réparties en 4 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit :
-Lot 1 :Dtes
-Lot 2 :Dtne-Dtno
-Lot 3 :Dtse-Dtso
-Lot 4 :Direction des Territoires Métropolitains (Dttm)
pour chaque lot, le présent contrat comporte des prestations traitées à prix mixte, la partie à bons de commandes, sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande 500 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre de 24 mois, conformément à l'article R.2162-4 du Ccp. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des Dpe à l'immeuble et au logement sur l'ensemble du parc de logements gérés par Paris Habitat - 4 Lots
2023/156”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) à l'immeuble, ainsi que de Dpe aux logements établis...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) à l'immeuble, ainsi que de Dpe aux logements établis sur la base du Dpe collectif, sur l'ensemble du parc de logements gérés par Paris Habitat.
les prestations sont réparties en 4 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit :
-Lot 1 :Dtes
-Lot 2 :Dtne-Dtno
-Lot 3 :Dtse-Dtso
-Lot 4 :Direction des Territoires Métropolitains (Dttm)
pour chaque lot, le présent contrat comporte des prestations traitées à prix mixte, la partie à bons de commandes, sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande 500 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre de 24 mois, conformément à l'article R.2162-4 du Ccp. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Est (Dtes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l'accord cadre de 5 000 000,00 EUR HT
la durée ferme de l'accord-cadre est de 2 années à...”
Description du marché
Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l'accord cadre de 5 000 000,00 EUR HT
la durée ferme de l'accord-cadre est de 2 années à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Nord-Est (Dtne) - Nord-Ouest (Dtno)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Sud-Est (Dtse) - Sud-Ouest (Dtso)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction des Territoires Métropolitains (Dttm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000,00 EUR...”
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000,00 EUR HT par Lot
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume) :
2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume) :
2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3.l4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché ;
4.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ; Diagnostiqueur certification Performance Energetique Collectif et Individuel en cours de validité.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement : ressources propres.
paiement : virement à 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-580898 (2023-09-22)