realisation de travaux de grosses reparations, D'Entretien courant et D'Ameliorations du patrimoine bati et non bati pour le compte du departement de L'Oise

Département de l'Oise

la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• premys sasu
• sa groupe loiseleur hauts de france grand paris
• sarl janus france
• sas di environnement
• sas idf environnement
• SAS Le Vitrier Picard
• spal sasu

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: CG_60_20230712W2_01
Brève description:

la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe , 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524139
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre (lot 4) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant minimum et avec un montant maximum de 990 000 euroHt. Il est estimé à 660 000 euroHt sur la durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries extérieures - stores et fermetures : secteur est
Numéro du lot: 4
Brève description:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: charpente et couverture métallique : tout le Département
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre (lot 7) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 eurosht. Il est estimé à 135 000 eurosht sur la durée totale

Intitulé du lot: vitrerie-Miroiterie : tout le Département
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre (lot 9) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 eurosht. Il est estimé à 175 000 eurosht sur la durée totale

Intitulé du lot: désamiantage : tout le Département
Numéro du lot: 11
Brève description:

les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propres à chaque lot

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre (lot 11) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 eurosht. Il est estimé à 500 000 eurosht sur la durée totale

Intitulé du lot: espaces verts : touot le Département
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre (lot 18) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant minimum et avec un montant maximum de 315 000 eurosht. Il est estimé à 210 000 eurosht sur la durée totale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Est du Département de l'oise

département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le Ccap.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des art. L2124-1 et 2, R2124-1 et 2 1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des art. L2125-1 1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi attributaire. Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Accord-Cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'Accord-Cadre (tous lots confondus), exécuté par émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 515 000 euros (ht). Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 1 680 000 euros (ht) sur sa durée totale. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5 correspond à l'estimation totale sur la durée totale (tous lots confondus). Des précisions sur les délais d'exécutions de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 4.3 du CCAP. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 7.3.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 11 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'art. 8 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont précisés à l'article 10.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 70 points ; 2. Valeur technique : 30 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 septembre 2023 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixées pour la remise des offres (soit avant le 21 septembre 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 13 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 10.1.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L511-1 et suivants du Code de la justice administrative (Cja); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Source: OJS 2023/S 166-524139 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise

Valeur totale du marché: 2 515 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-ddap-sja@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024765
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-524139
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'Accord-Cadre (tous lots confondus) est conclu sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 515 000 euro (H.T.). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. S'Agissant du lot 7, il a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité liée à une absence d'offre. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées

Intitulé du lot: espaces verts : tout le Département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: sas le vitrier picard
Adresse postale: 25 rue de la gare Rn31
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 60650
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: spal sasu
Adresse postale: za des épineaux, 3 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: sarl janus france
Adresse postale: 881 rue Frédéric Kuhlmann
Commune postale: Rieux
Code postal: 60870
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom: sas idf environnement
Adresse postale: 10/16 avenue du colonel Rol Tanguy
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: premys sasu
Adresse postale: 87 avenue du bois de la pie CS 90014 Tremblay en France
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95926
Nom: sas di environnement
Adresse postale: 8 rue Guy Moquet
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: sa groupe loiseleur hauts de france grand paris
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand
Commune postale: Villers St Paul
Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L511-1 et suivants du Code de la justice administrative (Cja); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2024/S 010-024765 (2024-01-10)

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