realisation de travaux de grosses reparations, D'Entretien courant et D'Ameliorations du patrimoine bati et non bati pour le compte du departement de L'Oise
la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de travaux de grosses reparations, D'Entretien courant et D'Ameliorations du patrimoine bati et non bati pour le compte du departement de...”
Titre
realisation de travaux de grosses reparations, D'Entretien courant et D'Ameliorations du patrimoine bati et non bati pour le compte du departement de L'Oise
CG_60_20230712W2_01
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures - stores et fermetures : secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Est du Département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 4) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 4) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant minimum et avec un montant maximum de 990 000 euroHt. Il est estimé à 660 000 euroHt sur la durée totale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente et couverture métallique : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 7) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 7) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 eurosht. Il est estimé à 135 000 eurosht sur la durée totale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie-Miroiterie : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Miroirs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 9) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 9) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 eurosht. Il est estimé à 175 000 eurosht sur la durée totale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propres à chaque lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 11) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 11) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 eurosht. Il est estimé à 500 000 eurosht sur la durée totale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts : touot le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 18) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 18) est conclu sur sa durée totale (qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025) sans montant minimum et avec un montant maximum de 315 000 eurosht. Il est estimé à 210 000 eurosht sur la durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le Ccap.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des art. L2124-1 et 2, R2124-1 et 2 1° et R2161-1 à 5 du Code de la...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des art. L2124-1 et 2, R2124-1 et 2 1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des art. L2125-1 1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi attributaire. Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Accord-Cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'Accord-Cadre (tous lots confondus), exécuté par émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 515 000 euros (ht). Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 1 680 000 euros (ht) sur sa durée totale. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5 correspond à l'estimation totale sur la durée totale (tous lots confondus). Des précisions sur les délais d'exécutions de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 4.3 du CCAP. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 7.3.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 11 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'art. 8 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont précisés à l'article 10.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre aux offres économiquement les plus avantageuses conformément aux dispositions de l'article 7.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 70 points ; 2. Valeur technique : 30 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 septembre 2023 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixées pour la remise des offres (soit avant le 21 septembre 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 13 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 10.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L511-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L511-1 et suivants du Code de la justice administrative (Cja); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 166-524139 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: ld-ddap-sja@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 515 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: espaces verts : tout le Département
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-524139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiseries extérieures - stores et fermetures : secteur est
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas le vitrier picard
Adresse postale: 25 rue de la gare Rn31
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 60650
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: spal sasu
Adresse postale: za des épineaux, 3 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: sarl janus france
Adresse postale: 881 rue Frédéric Kuhlmann
Commune postale: Rieux
Code postal: 60870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: charpente et couverture métallique : tout le Département
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vitrerie-Miroiterie : tout le Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: désamiantage : tout le Département
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas idf environnement
Adresse postale: 10/16 avenue du colonel Rol Tanguy
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: premys sasu
Adresse postale: 87 avenue du bois de la pie CS 90014 Tremblay en France
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95926
Le contractant est une PME
Nom: sas di environnement
Adresse postale: 8 rue Guy Moquet
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: espaces verts : tout le Département
Nom et adresse du contractant
Nom: sa groupe loiseleur hauts de france grand paris
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand
Commune postale: Villers St Paul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'Accord-Cadre (tous lots confondus) est conclu sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 515 000 euro (H.T.). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. S'Agissant du lot 7, il a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité liée à une absence d'offre. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L511-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L511-1 et suivants du Code de la justice administrative (Cja); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 010-024765 (2024-01-10)