réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - voiries - réseaux Divers (Vrd) - lot no26 - pôle Technique de Draguignan
la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - voiries - réseaux Divers Lot no 26 - pôle Technique de DraguignanLes travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration de la voirie et des réseaux divers de patrimoine départemental bâti recouvrent les prestations de travaux de construction complète ou partielle de génie civil, travaux de terrassement, travaux d'assainissement détaillés à l'article 1 du Rc.Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R .2162-1. À R.2162-6.- r.2162-13 et R.2162-14. Du Ccp.Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel de 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Avis de marché (2023-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - voiries - réseaux Divers (Vrd) - lot no26 - pôle...”
Titre
réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - voiries - réseaux Divers (Vrd) - lot no26 - pôle Technique de Draguignan
20232373-Sg/Nm
la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - voiries - réseaux Divers Lot no 26 - pôle Technique de DraguignanLes travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration de la voirie et des réseaux divers de patrimoine départemental bâti recouvrent les prestations de travaux de construction complète ou partielle de génie civil, travaux de terrassement, travaux d'assainissement détaillés à l'article 1 du Rc.Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R .2162-1. À R.2162-6.- r.2162-13 et R.2162-14. Du Ccp.Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel de 1 400 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - voiries -...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - voiries - réseaux Divers Lot no 26 - pôle Technique de DraguignanLes travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration de la voirie et des réseaux divers de patrimoine départemental bâti recouvrent les prestations de travaux de construction complète ou partielle de génie civil, travaux de terrassement, travaux d'assainissement détaillés à l'article 1 du Rc.Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R .2162-1. À R.2162-6.- r.2162-13 et R.2162-14. Du Ccp.Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel de 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - voir article 4.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix - voir article 4.2 du règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 415 104 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour 1 an à cpter de sa notification, est renouvelable 3 fois période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale ne pouvant...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour 1 an à cpter de sa notification, est renouvelable 3 fois période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant échéance du marché par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont définies à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable...”
Description des options
les clauses de réexamen sont définies à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Lorsqu'Un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1° du Ccp.Les délais d'exécution des bons de commande ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis à l'article 4 du Ccap.Conformément aux articles L. 2112-2. Et R. 2111-10. Du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au RC : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 242-758812 (2023-12-11)